Öffentlicher Personennahverkehr (ÖPNV)
Transport public de proximité

Les transports publics de proximité désignent un service collectif accessible à tous pour les déplacements locaux et régionaux. Ils font partie du service public et visent à garantir la mobilité, l'accessibilité des équipements essentiels ainsi que le développement territorial des espaces urbains et ruraux. Les transports publics locaux comprennent notamment les autobus, les tramways, les métros légers, les trains de banlieue (RER ou équivalents) ainsi que les trains régionaux.

En Allemagne, les transports publics locaux sont planifiés, organisés et financés par des autorités organisatrices publiques (Aufgabenträger). Il s'agit notamment des collectivités territoriales ainsi que, en Sarre, du syndicat des transports publics du Land de Sarre (Zweckverband Personennahverkehr Saarland  ZPS).
La mise en oeuvre est assurée par des entreprises de transport sur la base d'autorisations ou de contrats de service public.

Le cadre juridique repose notamment sur :

  • la loi allemande sur le transport de personnes (Personenbeförderungsgesetz PBefG)
  • la loi sur la régionalisation (Regionalisierungsgesetz RegG)
  • les lois régionales relatives aux transports publics locaux
  • les dispositions européennes relatives à la mise en concurrence des services de transport public
     

En France, les transports publics locaux correspondent principalement au transport public de proximité. Le cadre juridique est défini notamment par le Code des transports, en particulier les dispositions relatives à l'organisation de la mobilité par les autorités organisatrices de la mobilité (AOM), ainsi que les règles relatives aux délégations de service public et aux procédures de marchés publics.

Les collectivités territoriales (régions, départements et intercommunalités) assurent, en tant qu'autorités organisatrices de la mobilité (AOM), la planification, l'organisation et le financement des transports publics. L'exploitation est réalisée par des entreprises de transport dans le cadre de contrats de service public.

Dans l'espace SaarMoselle, il existe un système de transport transfrontalier  interconnecté, faisant partie du service public et destiné à assurer la mobilité quotidienne entre la Sarre et le département de la Moselle.

Les éléments centraux de ce système sont la Saarbahn ainsi que la ligne de bus transfrontalière MS (Moselle Saar), qui assurent ensemble des liaisons essentielles pour les déplacements domicile-travail, scolaires et quotidiens.

La ligne de bus MS relie le secteur de Saint-Avold à Sarrebruck et constitue une liaison directe de transport public transfrontalier, desservant plusieurs communes de l'Eurodistrict SaarMoselle et renforçant ainsi la mobilité dans cet espace fonctionnel intégré.

La Saarbahn complète cette offre en tant que système de tram-train et de transport régional, reliant notamment Sarrebruck à la ville frontalière française de Sarreguemines. Elle assure ainsi des fonctions à la fois urbaines et transfrontalières dans les déplacements quotidiens des navetteurs et dans le transport régional.

Une importance historique particulière dans les transports publics transfrontaliers de l'espace sarrois est également attribuée à la ligne de bus 30, créée en 1974 comme première ligne de bus urbaine transfrontalière entre Sarrebruck et Forbach. Elle constitue un exemple précoce de coopération institutionnalisée dans les transports publics en région frontalière et fait partie du développement de structures de mobilité intégrées dans l'espace SaarMoselle.

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