La zone fonctionnelle, qu‘est-ce que c'est ?
La Zone fonctionnelle est une nouveauté du Programme de coopération
. Elle permet à des territoires transfrontaliers structurés, tels que l'Eurodistrict SaarMoselle, de disposer d'une enveloppe de fonds FEDER pour cofinancer des projets transfrontaliers ayant lieu sur
leur territoire et qui concourent à la réalisation de
leur stratégie.
Ainsi, l'Eurodistrict SaarMoselle dispose d'une enveloppe de 9,1 millions d'euros du Fonds européen de développement régional (FEDER) de l'Union européenne pour mettre en oeuvre sa Stratégie territoriale 2021-2027 sur cette période.
La stratégie de l'Eurodistrict se concentre sur 5 thématiques, elles-mêmes détaillées en plusieurs objectifs et mesures :
Zone Fonctionnelle SaarMoselle
L'appel à projets Zone fonctionnelle SaarMoselle
L'appel à projet « Eurodistrict SaarMoselle – AAP1 - ZF » est
ouvert du 11 mai 2023 au 11 mai 2026.
Les projets peuvent être déposés au fil de l'eau sur la plateforme
JEMS Grande Région pendant cette période.
Les projets dont le montant de cofinancement FEDER demandé dépasse 30.000,00 Euro peuvent bénéficier d'un cofinancement dans le cadre de la Zone fonctionnelle SaarMoselle selon la qualité et l'envergure de leur projet, ainsi que des priorités stratégiques de la Zone fonctionnelle SaarMoselle.
Aucune pré-sélection des projets n'est opérée par la Zone fonctionnelle SaarMoselle (pas de Go/No-Go). Les demandes de concours complétées sont à soumettre via la plateforme JEMS Grande Région. Un Comité de sélection composé de la Présidence de l'Eurodistrict et de 5 délégués du versant français et de 5 délégués du versant allemand approuvera/rejettera les projets déposés.
Instruction du projet
Réunions du Comité de sélection SaarMoselle (3 à 4 réunions par an).
Les demandes de cofinancement doivent être soumises
au moins deux mois avant la date de réunion indiquée.
Ordre du jour du Comité de sélection
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Date Comité de sélection |
Dépôt projet jusqu'au |
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Comités 2025 :
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Approbation/Rejet des projets : |
19/03/2025 |
13/01/2025 |
Approbation/Rejet des projets : |
24-27/06/2025 |
04/04/2025 |
Approbation/Rejet des projets : |
21/11/2025 |
12/09/2025 |
Comité actuel :
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Approbation/Rejet/Report des projets :
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22/11/2024 |
17/09/2024 |
Échéances passées :
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Approbation/Rejet/Report des projets :
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15/04/2024 |
14/02/2024 |
Approbation/Rejet des projets :
- Projet Gestion de la Zone fonctionnelle SaarMoselle
- Projet MedGenSaFr
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14/11/2023 |
13/09/2023 |
Approbation/Rejet/Report des projets : |
04/07/2023 |
03/05/2023 |
Déposer un projet
L'ensemble de la procédure est dématérialisé sur
JEMS, l'outil de dépôt et de suivi des projets Interreg Grande Région 2021-2027.
- Avant d'envisager de déposer un projet dans le cadre de la zone fonctionnelle, le porteur de projet vérifie que son projet s'inscrit dans le cadre de la Stratégie Territoriale et que les effets attendus du projet se situent majoritairement sur le territoire de l'Eurodistrict SaarMoselle.
- Le partenaire chef de file du projet crée un compte sur JEMS Grande Région et candidate à l'appel à projet « Eurodistrict SaarMoselle – AAP1 - ZF ».
- Le partenaire chef de file remplit les informations requises pour la demande de concours et joint les attestations demandées pour le dépôt d'un projet Interreg.
Instruction du projet
Le projet est d'abord analysé par l'Eurodistrict SaarMoselle qui vérifie si les conditions de recevabilité du programme Interreg sont remplies (demande bilingue, complète, etc...). Si le projet n'est pas recevable, la demande est rejetée. Une demande peut être reformulée et soumise ultérieurement. En parallèle, le Secrétariat Conjoint du Programme, basé au Luxembourg, contrôle l'existence d'aides d'État et la solvabilité.
Si la demande de cofinancement est recevable, la structure de gestion de la zone fonctionnelle - le GECT Eurodistrict SaarMoselle - examine le contenu du projet et procède à une évaluation du contenu et de l'impact du projet au regard des critères de sélection (voir document ci-dessous). Un comité de sélection décide de l'acceptation/report/rejet du projet et le cas échéant des coûts éligibles, de la durée du projet et du taux de cofinancement FEDER. Enfin, l'Autorité de Gestion du programme Interreg Grande Région acte l'octroi du cofinancement.
Points de contacts du programme
Les points de contact sont joignables pour vous aider à préparer le projet (compréhension du Programme Interreg, aspects techniques de la demande de concours, préparation du budget).
Liens vers les points de contact
Les documents de référence de l'appel à projets :
Stratégie territoriale 2027 Zone fonctionnelle Eurodistrict SaarMoselleConditions d'appel à projet SaarMoselle Annexe : frais de personnel et forfaitsCritères d'instruction
Documents et outils applicables à tous les projets Interreg:
Conditions générales de projet (guide d'éligibilité des dépenses)Guide JEMSGuide de communicationGuide des indicateurs de réalisation et de résultatCatégorisation des types de partenairesModèle format Word - Demande de concoursModèle format Excel - Tableau budgétaireFiche explicative Options de Coûts Simplifiés projets jusqu'à 200 000 €Table de calcul Options de Coûts Simplifiés - Projets jusqu'à 200 000 €Remarque : Sur JEMS vous devrez sélectionner des indicateurs qui nous permettrons de mesurer les résultats de votre projet. Dans le cadre de la Zone fonctionnelle SaarMoselle,
seuls sont applicables les indicateurs de la priorité 3. Voir pages 24 à 31 du document "Guide des indicateurs"
La demande de concours est à remplir sur JEMS. Les modèles de demande de concours et de tableau budgétaire
peuvent servir de base de travail.
Documents à joindre à la demande de concours :
Les attestations peuvent varier selon les partenaires. Elles sont remplies dans la langue du signataire.
Si vous avez des questions, renseignez-vous auprès de votre Point de contact ou de l'Eurodistrict.
Les attestations d'engagement doivent être jointes dés le dépôt de la demande de concours.
Les annexes aux attestations d'engagement peuvent être envoyées
au plus tard deux semaines avant la réunion du Comité de sélection.
Attestation d'engagement partenaire chef de fileAttestation d'engagement partenaire financierAttestation d'engagement partenaire méthodologiqueAnnexe - Déclaration de financement sur fonds propresAnnexe - Déclaration de cofinancement public/privé Annexe - Déclaration TVAAnnexe - Déclaration relative aux aides De MinimisAnnexe - Informations complémentaires groupes de fonctionAnnexe - Modèle lettre de missionExplicatif : Contrôle des aides d'EtatExplicatif : Contrôle de solvabilité
Pour toute question, n'hésitez pas à prendre contact avec la Zone fonctionnelle ou bien avec les points de contact. Vous pouvez également consulter la
FAQ d'Interreg Grande Région.