Zone fonctionnelle SaarMoselle

La zone fonctionnelle, qu‘est-ce que c'est ?

La Zone fonctionnelle est une nouveauté du Programme de coopération Interreg VI A Grande Région. Elle permet à des territoires transfrontaliers structurés, tels que l'Eurodistrict SaarMoselle, de disposer d'une enveloppe de fonds FEDER pour cofinancer des projets transfrontaliers ayant lieu sur leur territoire et qui concourent à la réalisation de leur stratégie.
Ainsi, l'Eurodistrict SaarMoselle dispose d'une enveloppe de 9,1 millions d'euros du Fonds européen de développement régional (FEDER) de l'Union européenne pour mettre en oeuvre sa Stratégie territoriale 2021-2027 sur cette période.

La stratégie de l'Eurodistrict se concentre sur 5 thématiques, elles-mêmes détaillées en plusieurs objectifs et mesures :

Interculturalité
bilinguisme

Développent économqiue

Aménagement du territoire / mobilité

Santé

Tourisme

Zone Fonctionnelle SaarMoselle

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L'appel à projets Zone fonctionnelle SaarMoselle

L'appel à projet « Eurodistrict SaarMoselle – AAP1 - ZF » est ouvert du 11 mai 2023 au 11 mai 2026.
Les projets peuvent être déposés au fil de l'eau sur la plateforme JEMS Grande Région pendant cette période.

Les projets dont le montant de cofinancement FEDER demandé dépasse 30.000,00 Euro peuvent bénéficier d'un cofinancement dans le cadre de la Zone fonctionnelle SaarMoselle selon la qualité et l'envergure de leur projet, ainsi que des priorités stratégiques de la Zone fonctionnelle SaarMoselle.

Aucune pré-sélection des projets n'est opérée par la Zone fonctionnelle SaarMoselle (pas de Go/No-Go). Les demandes de concours complétées sont à soumettre via la plateforme JEMS Grande Région. Un Comité de sélection composé de la Présidence de l'Eurodistrict et de 5 délégués du versant français et de 5 délégués du versant allemand approuvera/rejettera les projets déposés.

Instruction du projet

Réunions du Comité de sélection SaarMoselle (3 à 4 réunions par an).

Les demandes de cofinancement doivent être soumises au moins deux mois avant la date de réunion indiquée.

Ordre du jour	Date	Dépôt projet jusqu'au
Approbation/Rejet/Report des projets :	04/07/2023	03/05/2023
Approbation/Rejet des projets : Projet Gestion de la Zone fonctionnelle SaarMoselle Projet MedGenSaFr	14/11/2023	13/09/2023
Approbation/Rejet/Report des projets :	15/04/2024	14/02/2024
Approbation/Rejet/Report des projets :	juin 2024	avril 2024

Déposer un projet

L'ensemble de la procédure est dématérialisé sur JEMS, l'outil de dépôt et de suivi des projets Interreg Grande Région 2021-2027.

Avant d'envisager de déposer un projet dans le cadre de la zone fonctionnelle, le porteur de projet vérifie que son projet s'inscrit dans le cadre de la Stratégie Territoriale et que les effets attendus du projet se situent majoritairement sur le territoire de l'Eurodistrict SaarMoselle.
Le partenaire chef de file du projet crée un compte sur JEMS Grande Région et candidate à l'appel à projet « SaarMoselle – AAP1 ».
Le partenaire chef de file remplit les informations requises pour la demande de concours et joint les attestations demandées lors de la validation du projet sur JEMS.

Instruction du projet

Le projet est d'abord analysé par l'Eurodistrict SaarMoselle qui vérifie si les conditions d'éligibilité au programme Interreg sont remplies. Si le projet n'est pas éligible, la demande est rejetée. Une demande peut être reformulée et soumise ultérieurement. Des questions complémentaires sur le fond du projet peuvent également être posées par le GECT Eurodistrict SaarMoselle. Les aides d'état et la solvabilité sont contrôlés par le Secrétariat Conjoint Interreg (Luxembourg).

Si la demande de cofinancement est recevable, la structure de gestion de la zone fonctionnelle - le GECT Eurodistrict SaarMoselle - examine ensuite le contenu du projet et procède à une évaluation du contenu et de l'impact du projet au regard des critères de sélection (voir document ci-dessous). Un comité de sélection décide de l'acceptation finale du projet. Enfin, l'Autorité de Gestion du programme Interreg Grande Région acte l'octroi du cofinancement.

Points de contacts du programme

Les points de contact du site du partenaire chef de file sont joignables pour vous aider à préparer le projet (compréhension du Programme Interreg, aspects techniques de la demande de concours, préparation du budget).

Liens vers les points de contact

Informations préalables à la demande de concours :

Pour tout projet Interreg :

Formulaires de préparation à la demande de concours sur JEMS:

Le formulaire de demande de concours est à remplir directement sur la plateforme JEMS. Les formulaires ci-dessus peuvent servir de base de travail aux partenaires.

Documents à joindre à la demande de concours :