Convention MOSAR

Après plusieurs années de négociations entre les acteurs de la santé de part et d'autre de la frontière, la convention de coopération en matière de d'accès aux soins transfrontaliers « MOSAR » a été signée le 12 juin 2019 au Centre de Congrès du Burghof à Forbach par les représentants des autorités de planification des soins (ARS Grand Est, Ministère de la santé de Sarre), de l'accès aux soins (CNAM, AOK, vdek, BKK, KBS, IKK, SVLFG), de la dispensation des soins de santé (CHIC UNISANTE+, CH de Sarreguemines, Hôpital de Freyming-Merlebach, Klinikum Saarbrücken, SHG-Kliniken Völklingen) et du GECT Eurodistrict SaarMoselle.

L'objet de cette convention est

« de développer une coopération médicale transfrontalière, autant sur le plan de la mobilité des patients que sur le plan des échanges entre professionnels de santé, entre des établissements de soins frontaliers afin de permettre un accès à des soins spécifiques de qualité de proximité aux résidents de l'espace frontalier concerné, en fonction des besoins recensés ».

La convention est entrée en vigueur le 1er juillet 2019. Son périmètre correspond aux communes de Moselle-Est (GHT 9), du Regionalverband Saarbrücken et les deux communes du Saarpfalz-Kreis Gersheim et Mandelbachtal.

Grâce à la convention, les patients concernés peuvent bénéficier d'une prise en charge transfrontalière rapide et coordonnée en cas d'urgence, selon les protocoles établis.

En cas d'infarctus aigu du myocarde, un transfert vers le HerzZentrum Saar de la SHG-Klinik Völklingen est possible.
En cas d'urgence neurochirurgicale ou de polytraumatisme, les patients peuvent être pris en charge au Klinikum Saarbrücken – der Winterberg.
Depuis 2024, il est également possible pour les patients allemands hospitalisés au Klinikum Saarbrücken et à la SHG-Klinik Völklingen d'accéder aux services de médecine nucléaire de l'hôpital Robert-Pax de Sarreguemines.

Après une phase d'expérimentation de trois ans, la convention a été pérennisée à durée indéterminée sur la base d'un commun accord de l'ensemble des partenaires. Le dispositif conventionnel fait l'objet d'une évaluation annuelle et peut être étendu à d'autres spécialités médicales dans le cadre d'un besoin constaté en matière d'offre de soins.

L'Eurodistrict SaarMoselle est membre du secrétariat du Comité de suivi transfrontalier de la convention, aux côté de l'ARS et du ministère sarrois de la santé. L'Eurodistrict est chargé de l'organisation et de la coordination des réunions.

Le Comité de suivi transfrontalier, composé des signataires de la convention, se réunit à minima deux fois par an pour assurer le suivi de la mise en oeuvre de la convention et évaluer les différents protocoles additionnels. Il peut également convier d'autres acteurs compétents en la matière.

La carte ci-dessous, réalisée avec le soutien du Système d'information géographique de la Grande Région (SIG-GR), présente le paysage hospitalier dans l'Eurodistrict SaarMoselle. Elle met en évidence les coopérations transfrontalières existantes dans le cadre de la convention MOSAR, dont l'objectif est de renforcer et d'améliorer l'accès aux soins pour les habitants du bassin de vie franco-allemand.

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