Umweltverträglichkeitsprüfung
Évaluation environnementale
L'évaluation environnementale (Umweltverträglichkeitsprüfung UVP) est en Allemagne une procédure formelle et systématique visant à identifier, décrire et évaluer les effets directs et indirects d'un projet envisagé sur l'environnement. Elle a pour objectif d'intégrer précocement les considérations environnementales dans les processus décisionnels, avant qu'une décision ne soit prise sur l'autorisation d'un projet.
L'objet de l'évaluation environnementale allemande concerne notamment les impacts possibles sur :
  • les êtres humains, y compris la santé humaine
  • les animaux, les plantes et la biodiversité
  • le sol, l'eau, l'air, le climat et le paysage
  • le patrimoine culturel et les autres biens matériels
  • l'interaction entre ces différents facteurs
     
L'évaluation environnementale (Umweltverträglichkeitsprüfung UVP) ne constitue pas une procédure d'autorisation autonome, mais un élément intégré et indissociable de la procédure d'autorisation du projet (par exemple procédure d'approbation ou de planification). Elle a une fonction préparatoire et aide l'autorité compétente dans sa prise de décision.
En Allemagne, le cadre juridique repose notamment sur :
  • la loi relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement (Gesetz über die Umweltverträglichkeitsprüfung UVPG)
  • le Code fédéral de l'urbanisme (Baugesetzbuch BauGB) dans les contextes de planification
  • la loi sur la gestion des eaux (Wasserhaushaltsgesetz WHG) et d'autres lois sectorielles pour des projets spécifiques
  • la directive européenne 2014/52/UE
     
L'évaluation environnementale allemande est obligatoire pour certains projets en raison de leur nature, de leur taille ou de leurs impacts potentiels sur l'environnement. Cela inclut notamment les projets d'infrastructures, les installations industrielles, les projets énergétiques ou les interventions importantes sur la nature et le paysage.
La Umweltverträglichkeitsprüfung correspond en France à la procédure d'évaluation environnementale des projets.
L'élément central de cette procédure est l'étude d'impact, qui analyse les effets concrets d'un projet sur l'environnement. Elle comprend notamment la description du projet, l'analyse de l'état initial de l'environnement, l'évaluation des impacts ainsi que les mesures destinées à éviter, réduire ou compenser les effets négatifs.
L'évaluation environnementale est encadrée par le Code de l'environnement et repose également sur la directive européenne relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement. L'étude d'impact est examinée dans le cadre de la procédure d'autorisation par l'autorité compétente et, le cas échéant, par l'« autorité environnementale ». Une participation du public est également prévue.
Les systèmes allemand et français sont globalement très comparables dans leur structure, mais présentent certaines différences dans leur organisation institutionnelle et dans le rôle des autorités impliquées.
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