Umweltbericht
Rapport environnemental
Un rapport environnemental constitue un élément central de l'évaluation environnementale stratégique (EES) dans le cadre de la planification territoriale et de l'urbanisme. Il a pour objectif d'identifier, de décrire et d'évaluer de manière systématique les incidences notables probables d'un plan ou d'un programme sur l'environnement.
Le rapport environnemental soutient la mise en balance des intérêts environnementaux dans la procédure de planification et constitue une base essentielle pour la participation des autorités et du public. Il permet d'intégrer précocement les enjeux environnementaux dans les décisions d'aménagement et de rendre transparents les éventuels conflits.
Sur le fond, le un rapport environnemental comprend notamment :
  • la présentation des objectifs et du contenu du plan ou du programme
  • la description de l'état actuel de l'environnement 
  • l'évaluation des incidences environnementales probables 
  • l'examen d'alternatives raisonnables 
  • la présentation des mesures prévues pour éviter, réduire ou compenser les incidences négatives 
  • la description des mesures de suivi envisagées.
     
Le rapport environnemental ne constitue pas un instrument d'autorisation autonome, mais fait partie intégrante de la procédure de planification concernée. Il sert d'outil d'aide à la décision et de documentation de l'évaluation environnementale.
En Allemagne, le cadre juridique résulte notamment :
  • de la loi sur l'évaluation des incidences sur l'environnement (Umweltverträglichkeitsprüfung UVPG) 
  • du Code fédéral de l'urbanisme (Baugesetzbuch BauGB), notamment dans le domaine de la planification urbaine 
  • de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Raumordnungsgesetz ROG) pour les planifications territoriales 
  • de la directive européenne 2001/42/CE relative à l'évaluation environnementale stratégique.
     
Dans le cadre de la planification urbaine, le rapport environnemental fait partie de l'exposé des motifs du plan et est précisé juridiquement à l'annexe 1 du BauGB. L'autorité compétente en matière de planification est responsable de son élaboration et de sa prise en considération.
En France, l'équivalent fonctionnel du Umweltbericht allemand est le rapport environnemental établi dans le cadre de l'Évaluation environnementale.
Cet instrument a également pour objectif d'analyser et d'évaluer les incidences environnementales significatives des plans, programmes et de certains projets. La réglementation française repose également sur la directive européenne relative à l'évaluation environnementale stratégique et est principalement inscrite dans le Code de l'environnement.
Le rapport environnemental français comprend, de manière similaire au système allemand :
  • une analyse de l'état de l'environnement 
  • l'évaluation des incidences prévisibles 
  • l'étude des solutions alternatives 
  • les mesures destinées à éviter et réduire les effets négatifs 
  • un résumé non technique destiné au public
     
Les systèmes allemand et français sont largement comparables sur le fond, bien qu'ils présentent certaines différences concernant les procédures institutionnelles et les compétences administratives.
Nos partenaires