Le
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification stratégique intercommunale qui définit, à l'échelle d'un large bassin de vie, les grandes orientations de l'organisation de l'espace et du développement d'un territoire à long terme, environ sur 20 ans.
Créé par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) de 2000, le SCoT constitue un outil central de conception et de mise en oeuvre d'un projet de territoire partagé entre les collectivités.
Il vise à assurer la cohérence des politiques publiques sectorielles, notamment en matière :
- d'urbanisme et d'organisation de l'espace
- d'habitat
- de mobilités et de transports
- de développement économique et commercial
- d'environnement, de biodiversité, d'énergie et de climat
Le SCoT permet ainsi de concilier développement urbain, attractivité économique et préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, dans une logique de développement durable et d'équilibre territorial.
Il est élaboré à l'échelle intercommunale (EPCI, syndicat mixte, pôle d'équilibre territorial, etc.) et repose sur un processus de concertation associant les acteurs publics et la population.
Depuis sa modernisation en 2020, le SCoT s'organise principalement autour de deux documents :
- le Projet d'Aménagement Stratégique (PAS), qui exprime la vision politique et prospective du territoire
- le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO), qui fixe des orientations opposables et encadre les politiques publiques
Le SCoT est défini par le Code de l'urbanisme. Il s'inscrit dans une hiérarchie des normes où il joue un rôle d'articulation entre :
- les documents de planification stratégique de niveau supérieur (notamment le SRADDET)
- les documents d'urbanisme locaux (PLU, PLUi, cartes communales)
Les documents locaux doivent être compatibles avec le SCoT, ce qui lui confère une portée juridique importante, bien qu'il ne réglemente pas directement l'usage des sols à la parcelle.
En l'absence de SCoT, certaines règles restrictives s'appliquent, notamment le principe d'urbanisation limitée, qui encadre l'ouverture à l'urbanisation de nouveaux espaces.
Les réformes récentes ont renforcé son rôle, notamment en matière de :
- transition écologique et énergétique
- lutte contre l'artificialisation des sols (ZAN)
- adaptation au changement climatique
Il n'existe pas d'équivalent strict au SCoT en Allemagne, car ses fonctions (coordination stratégique, articulation des politiques sectorielles, planification intercommunale) sont réparties entre plusieurs instruments de planification dans un système hiérarchisé structuré par les Länder.
Les instruments les plus proches sont :
• le
Regionalplan qui fixe les orientations spatiales à l'échelle d'une région
• le
Landesentwicklungsplan (LEP), qui définit les objectifs de développement territorial à l'échelle du Land.
Au niveau local, les documents allemands, notamment le
Flächennutzungsplan et le
Bebauungsplan, doivent être compatibles avec les objectifs fixés par ces plans supérieurs.
Dans l'espace transfrontalier Saar Moselle, il existe actuellement deux Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) en vigueur en Moselle :
- le SCoT de l'Arrondissement de Sarreguemines
- le SCoT du Val de Rosselle.