Le plan local d'urbanisme (PLU) est l'instrument central de la planification urbaine communale en France. Il fixe les règles générales d'utilisation du sol sur le territoire d'une commune et vise à encadrer le développement urbain, la construction ainsi que la protection de l'environnement et des paysages.

Le PLU détermine notamment :

• l'affectation des sols (par exemple zones constructibles, agricoles ou naturelles)
• les règles relatives au mode d'implantation, à la hauteur et à la localisation des constructions
• les servitudes d'utilité publique et les contraintes environnementales
• les objectifs de développement urbain de la commune

Le PLU est élaboré par la commune et adopté par le conseil municipal après une enquête publique et la consultation des autorités compétentes. Il constitue la base juridique pour les décisions relatives aux permis de construire et aux autres autorisations d'urbanisme.

Le PLU a été introduit par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi SRU) du 13 décembre 2000. Cette loi a remplacé l'ancien plan d'occupation des sols (POS), qui constituait auparavant le principal instrument de planification communale. L'objectif de cette réforme était de moderniser la planification urbaine et de mieux intégrer les principes du développement durable dans l'aménagement du territoire.

Les bases juridiques du PLU se trouvent dans le Code de l'urbanisme, qui définit le contenu, la structure et les effets juridiques du document. Un PLU comprend généralement plusieurs éléments :

• Rapport de présentation
  analyse de l'état initial du territoire (notamment de l'environnement) et justification des choix d'aménagement
• Projet d'aménagement et de développement durables (PADD)
  orientations stratégiques pour le développement à long terme de la commune
• Orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
  principes d'aménagement applicables à certains secteurs spécifiques
• Règlement
  règles juridiquement contraignantes relatives à l'utilisation du sol et aux conditions de construction
• Documents graphiques
  cartes délimitant les différentes zones (urbaines, à urbaniser, agricoles ou naturelles)
• Annexes
  informations complémentaires, notamment concernant les servitudes d'utilité publique
   

L'élaboration et la modification du PLU relèvent en principe de la compétence de la commune ou, lorsqu'un PLUi existe, d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). La procédure comprend généralement des phases de concertation avec le public, la consultation des personnes publiques associées ainsi qu'une enquête publique avant l'approbation définitive.

Le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) est une variante du PLU qui est élaborée non pas à l'échelle d'une seule commune, mais conjointement par plusieurs communes. Il est généralement porté par un groupement intercommunal de communes (par exemple une communauté de communes ou une communauté d'agglomération).

Le PLUi vise à coordonner le développement territorial de plusieurs communes et à garantir une planification cohérente en matière de :

• développement urbain
• développement économique
• logement
• mobilité et infrastructures
• protection de l'environnement et des paysages
   

Le PLUi détermine notamment :

• les zones constructibles et les zones protégées à l'échelle du territoire intercommunal
• les règles de construction et de densité
• les contraintes environnementales et les mesures de protection
• les orientations stratégiques de développement pour l'ensemble du territoire
   

L'élaboration du PLUi est assurée par l'EPCI en étroite concertation avec les communes membres ainsi qu'avec les services de l'État. Une fois approuvé, le PLUi remplace les PLU communaux dans les communes concernées. Sa structure et son cadre juridique sont largement similaires à ceux d'un PLU communal et sont également définis par le Code de l'urbanisme.

Il n'existe pas d'équivalent direct au PLU ou au PLUi dans le système de planification allemand. Le système allemand de planification urbaine est davantage structuré en plusieurs niveaux et répartit les fonctions de la planification entre plusieurs instruments :

• Flächennutzungsplan (FNP)
  plan préparatoire de la commune qui définit l'affectation générale des sols (par exemple zones d'habitation, zones d'activités économiques ou agricoles). Il n'est pas directement juridiquement contraignant pour les projets de construction individuels.
• Bebauungsplan (B-Plan)
  plan d'urbanisme juridiquement contraignant qui fixe de manière détaillée les règles d'utilisation des parcelles (par exemple mode de construction, hauteur des bâtiments, usage ou surfaces constructibles). Il constitue la base directe pour la délivrance des permis de construire.
• Plans régionaux / plans d'aménagement du territoire
  instruments de planification supra-communaux qui définissent les orientations pour le développement spatial à l'échelle régionale.

Ainsi, alors que le PLU ou le PLUi français combine à la fois des orientations stratégiques de développement et des règles de construction juridiquement contraignantes dans un seul document, ces fonctions sont réparties dans le système allemand entre plusieurs instruments de planification et différents niveaux institutionnels.