Le
Saarländisches Landesplanungsgesetz (SLPG) est la loi fondamentale du Land de Sarre en matière d'
aménagement du territoire et de planification régionale. Elle précise les dispositions fédérales de la loi allemande sur l'aménagement du territoire
(Raumordnungsgesetz ROG) et réglemente l'organisation, les procédures et les instruments de la planification territoriale et régionale en Sarre.
Son objectif principal est notamment d'assurer un développement territorial durable, de coordonner les évolutions économiques et infrastructurelles ainsi que de préserver durablement les ressources naturelles et les bases de la vie.
La loi sarroise sur l'aménagement du territoire
(Saarländische Landesplanungsgesetz) réglemente notamment :
- l'élaboration et la mise à jour des plans de développement du Land
- les procédures d'aménagement du territoire et de planification régionale
- la participation des autorités publiques et du public
- la coordination des projets et mesures ayant un impact territorial
- la coordination entre la planification du Land, la planification régionale et la planification urbaine communale
Cette loi constitue ainsi le
lien central entre l'aménagement du territoire fédéral et le niveau de planification communale en Sarre.
Le fondement juridique du
Saarländisches Landesplanungsgesetz repose sur la compétence législative concurrente de la Fédération allemande en matière d'aménagement du territoire prévue par la Loi fondamentale, ainsi que sur la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Raumordnungsgesetz ROG).
Le SLPG complète ces dispositions fédérales au niveau du Land et définit les compétences et procédures spécifiques applicables en Sarre.
Un instrument central de la planification territoriale en Sarre est le
Landesentwicklungsplan (LEP) , le plan de développement du Land, qui comprend plusieurs sections, notamment :
- L' environnement
- L' urbanisation
- L' économie
- Les transports
- Le commerce de détail
Les objectifs de la planification territoriale doivent être respectés par les autorités publiques dans le cadre des projets et mesures ayant un impact sur l'organisation du territoire.
Il n'existe pas en France d'équivalent strictement identique au Saarländische Landesplanungsgesetz, car l'aménagement du territoire y est organisé différemment et il n'existe pas de lois de planification comparables à celles des Länder allemands.
Des fonctions comparables sont toutefois assurées notamment par :
- le Code de l'urbanisme
- le Code général des collectivités territoriales
- les schémas régionaux de planification tel que le Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET)
Le
SRADDET est élaboré par les régions françaises et définit des objectifs stratégiques en matière d'aménagement du territoire, de mobilité, d'environnement, d'infrastructures et de développement territorial. Il exerce une fonction de coordination vis-à-vis des documents de planification de niveau inférieur, présentant ainsi certaines similitudes avec les plans allemands de développement des Länder.