Le
Règlement National d'Urbanisme (RNU) est un ensemble de règles générales applicables en matière d'utilisation des sols sur le territoire français. Il s'applique en l'absence de document local d'urbanisme, tel qu'un
plan local d'urbanisme (PLU/PLUi) ou une
carte communale.
Le RNU a pour fonction de fixer un cadre minimal permettant d'encadrer les constructions et aménagements, afin d'assurer un développement cohérent du territoire et de préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers.
Il repose sur des principes fondamentaux, notamment :
- le respect de l'équilibre entre urbanisation et préservation des espaces naturels
- la gestion économe des sols
- la sécurité et la salubrité publiques
- la prise en compte des risques naturels et technologiques
Une règle centrale du RNU est le principe de constructibilité limitée. En vertu de ce principe, les constructions ne sont en principe autorisées que dans les parties déjà urbanisées de la commune. Les constructions en dehors de ces zones sont strictement encadrées et limitées à certains cas (équipements publics, activités agricoles, projets d'intérêt général, etc.).
Sur le plan juridique, le RNU est défini par le
Code de l'urbanisme. Il a une valeur réglementaire et s'impose aux autorisations d'urbanisme, telles que les
permis de construire ou les déclarations préalables.
L'application du RNU relève de l'autorité administrative compétente pour délivrer les autorisations d'urbanisme, généralement le maire au nom de la commune.
Le RNU joue ainsi un rôle subsidiaire : il s'applique uniquement en l'absence de planification locale, mais garantit néanmoins un cadre juridique minimal pour encadrer l'usage des sols.
En Allemagne, il n'existe pas d'équivalent strict au RNU, dans la mesure où l'aménagement du territoire repose principalement sur des instruments de planification locale obligatoires.
Toutefois, l'instrument le plus comparable est constitué par les dispositions générales du
Baugesetzbuch (BauGB) ainsi que de la
Baunutzungsverordnung (BauNVO).
En l'absence de plan d'urbanisme détaillé
(Bebauungsplan), ce sont notamment les dispositions du BauGB qui prennent effet. Elles autorisent les constructions à l'intérieur des zones déjà bâties (Innenbereich, § 34 BauGB), à condition qu'elles s'intègrent dans le caractère du bâti environnant (principe d'insertion)et que la desserte est assurée.
En dehors des zones urbanisées (Außenbereich, § 35 BauGB), le BauGB limite fortement les possibilités de construire, en les réservant principalement à certaines activités spécifiques, comme l'agriculture ou les infrastructures d'intérêt public.
Ainsi, comme le RNU en France, le droit allemand prévoit des règles générales applicables en l'absence de planification détaillée, fondées sur une distinction entre espaces urbanisés et espaces non urbanisés.