Le « compte écologique »
(Ökokonto) est un instrument de la réglementation des interventions en droit de la protection de la nature, qui sert à la mise en oeuvre anticipée et à la mise en réserve de mesures de compensation et de remplacement. Il permet de réaliser des mesures compensatoires indépendamment d'une intervention concrète et d'imputer ultérieurement les valorisations écologiques obtenues à des interventions.
L'objectif du compte écologique est de :
- regrouper les mesures de compensation de manière plus pertinente sur les plans spatial et technique
- mettre en oeuvre les mesures de manière anticipée
- améliorer la qualité des mesures compensatoires
- accélérer les procédures de planification et d'autorisation
Le fonctionnement repose sur le fait que des surfaces sont valorisées écologiquement de manière ciblée et que les améliorations qui en résultent sont évaluées selon des méthodes standardisées et comptabilisées sous forme de points écologiques. Ces points peuvent ensuite être attribués à une intervention.
Le compte écologique est inscrit dans la loi fédérale allemande sur la protection de la nature (
Bundesnaturschutzgesetz, BNatSchG), notammentau § 16. Celui-ci prévoit la possibilité de reconnaître des mesures de compensation et de remplacement anticipées et de les rendre disponibles pour des interventions futures.
La mise en oeuvre concrète relève principalement des Länder. Sont notamment définis les méthodes d'évaluation, les obligations de documentation et les structures organisationnelles (par exemple des répertoires ou registres). La mise en oeuvre peut être assurée aussi bien par des acteurs publics que privés.
Un instrument comparable au compte écologique allemand, uniforme et réglementé de manière homogène, n'existe pas en France. Les mesures compensatoires sont réalisées dans le cadre de la séquence ERC (éviter – réduire – compenser), inscrite dans le
Code de l'environnement.
Des approches de compensation anticipée (par exemple les
« sites naturels de compensation ») existent, mais ne constituent
pas un système généralisé et standardisé à l'échelle du territoire.