Natura 2000
Natura 2000
Natura 2000 est un réseau écologique européen de zones protégées mis en place par l'Union européenne. Il vise à préserver la biodiversité ainsi qu'à protéger les habitats naturels menacés et les espèces animales et végétales sauvages en Europe. Le réseau a été créé sur la base de la directive « Habitats-Faune-Flore » (directive 92/43/CEE) et de la directive « Oiseaux » (directive 2009/147/CE).
Natura 2000 comprend deux types de zones protégées :
  • les zones spéciales de conservation (ZSC)
  • les zones de protection spéciale (ZPS)
     
L'objectif de Natura 2000 n'est pas de créer des espaces naturels totalement vierges, mais d'assurer la conservation à long terme des espèces et des habitats menacés tout en tenant compte des usages humains durables. L'agriculture, la sylviculture, le tourisme ou le développement régional restent en principe possibles, à condition de ne pas compromettre les objectifs de conservation des sites concernés.
Les États membres de l'Union européenne sont tenus de désigner des sites appropriés, d'assurer leur bon état de conservation et de définir des mesures de gestion et de développement. Tout projet ou plan susceptible d'affecter de manière significative un site Natura 2000 doit faire l'objet d'une évaluation appropriée des incidences.
En Allemagne, la mise en oeuvre repose principalement sur la loi fédérale sur la protection de la nature (Bundesnaturschutzgesetz BNatSchG), notamment à travers les dispositions relatives aux sites Natura 2000 et à l'évaluation des incidences au titre de la directive Habitats. La désignation et la gestion des sites relèvent des Länder.
En France, le système porte également la dénomination Natura 2000. Les bases juridiques reposent directement sur les directives européennes relatives à la protection des habitats et des oiseaux.
La mise en oeuvre française s'effectue notamment par :
  • le Code de l'environnement
  • la désignation des zones spéciales de conservation (ZSC)
  • la désignation des zones de protection spéciale (ZPS)
     
La mise en oeuvre s'appuie souvent sur des documents d'objectifs (DOCOB), élaborés avec la participation des acteurs locaux et définissant les mesures de conservation.
Le système Natura 2000 est juridiquement et fonctionnellement largement similaire en Allemagne et en France, puisque les deux États appliquent les mêmes exigences européennes. Les différences concernent principalement les structures administratives ainsi que la mise en oeuvre pratique et la gestion des mesures de protection.
Dans l'espace SaarMoselle, les sites Natura 2000 sont désignés et gérés conformément au droit national de chaque pays. Il existe parfois des continuités écologiques entre les zones protégées situées de part et d'autre de la frontière, notamment le long des cours d'eau et des paysages transfrontaliers.
En Sarre, plusieurs secteurs de la Réserve de biosphère du Bliesgau font partie du réseau Natura 2000. Il s'agit notamment de zones FFH et de zones de protection des oiseaux situées le long de la Blies ainsi que dans les paysages calcaires et de vergers du district de Saarpfalz. 
Dans le Département de la Moselle, il existe également des sites Natura 2000 désignés en droit français comme zones spéciales de conservation (ZSC) ou zones de protection spéciale (ZPS).
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