Les projets pilotes d'aménagement du territoire
(Modellvorhaben der Raumordnung MORO) sont des projets de recherche limités dans le temps relevant de la politique allemande d'aménagement du territoire. Ils servent à tester, dans des conditions réelles, de nouvelles approches, instruments et formes de coopération en matière de développement spatial, tout en étant accompagnés scientifiquement. L'objectif est de développer des solutions innovantes aux défis actuels de l'aménagement du territoire et de produire des connaissances utiles à l'évolution des pratiques et des politiques d'aménagement.
Ces projets abordent différents champs thématiques de l'aménagement du territoire et du développement régional, notamment :
- le développement durable de l'urbanisation et de l'utilisation des sols
- les changements démographiques
- la mobilité et les services d'intérêt général
- l'adaptation au changement climatique et la transition énergétique
- la numérisation
- la coopération transfrontalière et intercommunale
- le renforcement des régions structurellement faibles
Les projets MORO se caractérisent par une
approche expérimentale et orientée vers la mise en oeuvre. Ils associent accompagnement scientifique et application pratique sur le terrain et encouragent la coopération entre l'État fédéral, les Länder, les régions, les communes, les instituts de recherche et d'autres acteurs.
Le cadre juridique et institutionnel découle de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire
(Raumordnungsgesetz ROG) ainsi que des compétences de la Fédération en matière d'aménagement du territoire. Les projets pilotes sont initiés et financés par le ministère fédéral allemand du Logement, du Développement urbain et de la Construction (
Bundesministerium für Wohnen, Stadtentwicklung und Bauwesen BMWSB). Leur accompagnement technique et leur mise en oeuvre sont assurés notamment par l'Institut fédéral de recherche sur la construction, les affaires urbaines et le développement territorial
(Bundesinstitut für Bau-, Stadt- und Raumforschung BBSR).
MORO ne constitue
pas un instrument juridique propre de l'aménagement du territoire, mais un
instrument de financement et d'expérimentation des pratiques de planification territoriale.
En France, il n'existe pas d'équivalent totalement identique aux projets pilotes allemands de l'aménagement du territoire. Toutefois, différentes politiques nationales et territoriales remplissent des fonctions comparables en matière d'expérimentation et d'innovation territoriale.
Il s'agit notamment :
- des programmes d'expérimentation territoriale
- des démarches de planification territoriale innovante
- des projets partenariaux d'aménagement (PPA)
- ainsi que des programmes de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Ces instruments
visent également à tester de nouvelles formes de développement territorial, de coopération intercommunale et de planification durable.
Contrairement au dispositif MORO, il n'existe cependant
pas de programme national unique doté d'une structure institutionnelle et d'un accompagnement scientifique comparables.
Les dispositifs allemands MORO et les programmes français d'expérimentation territoriale poursuivent des objectifs similaires en matière d'innovation, de caractère pilote et de transfert de connaissances en aménagement du territoire. Des différences subsistent toutefois, notamment dans la structuration institutionnelle et dans le rôle respectif de l'État fédéral allemand et de l'État central français.
Dans l'espace SaarMoselle, le projet pilote MORO a été mis en oeuvre de manière particulièrement significative comme instrument de planification et de coopération transfrontalière. Au centre se trouvait un
exercice de simulation franco-allemand intitulé « Renforcer le développement spatial et l'aménagement du territoire dans les régions frontalières », réalisé dans l'espace de l'Eurodistrict SaarMoselle.
L'Eurodistrict SaarMoselle est un
Groupement européen de coopération territoriale (GECT) et constitue le
cadre institutionnel de la coopération transfrontalière entre le Regionalverband Saarbrücken, la capitale régionale Sarrebruck et les collectivités territoriales françaises du département de la Moselle. Sa fonction principale est la coordination de stratégies de développement communes dans les domaines de l'aménagement du territoire, de la mobilité, de l'économie, de l'environnement et des services d'intérêt général.
La coordination du projet a été assurée par le Regionalverband Saarbrücken en étroite collaboration avec des partenaires allemands et français, notamment des
institutions fédérales et régionales ainsi que des structures de la Région Grand Est et de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). L'objectif était d'expérimenter l'élaboration d'un concept d'agglomération transfrontalière pour l'espace SaarMoselle et d'améliorer la coordination entre les différents systèmes de planification nationaux.
Le coeur du MORO consistait en un exercice de simulation dans lequel des acteurs réels de l'administration, de l'aménagement du territoire, de l'économie et de la politique coopéraient dans des situations de décision simulées. Cela devait permettre de développer des stratégies d'action communes pour un développement territorial intégré dans l'espace frontalier et de tester la transférabilité des instruments de planification entre l'Allemagne et la France.
Les résultats du projet pilote ont débouché sur
des recommandations visant à renforcer la coordination de l'aménagement du territoire, à établir une base de données commune et à mettre en place à long terme un projet d'agglomération transfrontalier pour l'Eurodistrict SaarMoselle. Sur cette base, les approches développées dans le cadre du MORO sont poursuivies dans des projets ultérieurs tels que PRISMA et intégrées durablement dans la pratique de planification régionale.