La planification communale des espaces ouverts
(kommunale Freiraumplanung) est un sous-domaine de l'aménagement du territoire à l'échelle des communes. Elle concerne la préservation, le développement et l'aménagement des espaces non bâtis, tant dans les zones urbanisées que dans les espaces ruraux.
Il s'agit notamment des espaces verts, des parcs, des terres agricoles, des forêts ainsi que des espaces liés aux milieux aquatiques.
L'objectif de la planification des espaces ouverts est de préserver les fonctions écologiques, d'améliorer la qualité de vie de la population et d'assurer une utilisation équilibrée des sols dans un contexte de tensions entre développement urbain, agriculture, protection de la nature et loisirs.
Elle remplit notamment les fonctions suivantes :
- Préservation et développement des espaces verts et libres au sein des zones urbanisées
- Conservation de la biodiversité et des espaces de compensation écologique
- Mise à disposition d'espaces de détente et de loisirs
- Adaptation au changement climatique, notamment par des couloirs d'air frais et des zones de rafraîchissement
- Régulation de l'utilisation des sols dans les espaces ruraux
La planification des espaces ouverts fait partie intégrante de la planification urbaine communale. Elle est principalement prise en compte dans le plan d'occupation des sols ainsi que dans les plans locaux d'urbanisme. En complément, des instruments de planification paysagère sont utilisés, en particulier le plan paysager, qui précise les objectifs de protection de la nature et de gestion des paysages.
Le cadre juridique en Allemagne repose notamment sur le Code fédéral de la construction
(Baugesetzbuch, BauGB) ainsi que sur la loi fédérale sur la protection de la nature
(Bundesnaturschutzgesetz, BNatSchG). Tandis que le BauGB régit
la maîtrise de l'utilisation des sols par les communes, le BNatSchG contient des dispositions relatives
à la protection, à la gestion et au développement de la nature et des paysages. À l'échelle des Länder, ces dispositions sont précisées par les lois régionales en matière de protection de la nature et d'aménagement.
En France, il n'existe pas de terme strictement équivalent à la planification communale des espaces ouverts. Toutefois, plusieurs instruments de l'urbanisme et de l'aménagement remplissent des fonctions comparables, notamment
la prise en compte des espaces non bâtis dans le plan local d'urbanisme (PLU), qui régit l'utilisation des sols à l'échelle communale.
Par ailleurs, des instruments tels que
la trame verte et bleue jouent un rôle central. Il s'agit d'un
concept national visant à assurer la continuité écologique, mis en oeuvre aux niveaux régional et local. Son objectif est la préservation et la restauration des
corridors de biodiversité.
Le cadre juridique en France repose principalement sur le
Code de l'urbanisme pour les questions d'aménagement et sur le
Code de l'environnement pour les aspects liés à la protection de la nature.