Aménagement du territoire
Raumordnung

L'aménagement du territoire désigne l'ensemble des politiques publiques visant à organiser et orienter le développement spatial d'un territoire. Il s'agit de coordonner l'utilisation de l'espace afin de favoriser un développement équilibré, durable et cohérent des activités humaines, des infrastructures et des espaces naturels.

L'aménagement du territoire poursuit notamment les objectifs suivants :

  • réduction des disparités de développement entre les territoires ;
  • coordination entre urbanisation, mobilité et développement économique ;
  • protection des ressources naturelles, des paysages et des terres agricoles ;
  • promotion d'un développement territorial durable et économe en espace.

Il correspond ainsi à une planification stratégique du développement territorial à différentes échelles administratives (nationale, régionale, intercommunale et locale).

Le terme « aménagement du territoire » fait ici référence à l'approche française de la planification territoriale. En Allemagne, le terme « Raumordnung » désigne une notion comparable, visant également à organiser et coordonner le développement spatial. Les deux concepts présentent des similitudes, mais reposent sur des cadres juridiques et des instruments différents.

La mise en oeuvre de l'aménagement du territoire en France repose notamment sur plusieurs documents de planification :

  • Schéma de cohérence territoriale (SCoT) – document stratégique à l'échelle d'un bassin de vie ;
  • Plan local d'urbanisme (PLU) – document de planification communale ;
  • Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) – planification à l'échelle intercommunale ;
  • Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) – document stratégique au niveau régional.

La politique d'aménagement du territoire en France s'appuie notamment sur le Code de l'urbanisme et le Code général des collectivités territoriales.

En Allemagne, l'aménagement du territoire s'effectue dans le cadre du système fédéral à différents niveaux et est encadré notamment par la loi fédérale d'aménagement du territoire ( Raumordnungsgesetz ), ainsi que par les lois de planification territoriale des Länder.

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