Gebietskategorien
Catégories territoriales
Les catégories territoriales (Gebietskategorien) désignent, dans le cadre de l'aménagement du territoire et du développement spatial allemand, des classifications systématiques des surfaces ou des espaces selon des critères fonctionnels, juridiques ou structurels. Elles servent à organiser les différents usages, à préciser les objectifs de planification et à orienter le développement spatial.
Les catégories territoriales peuvent notamment se distinguer selon :
  • le type d'usage (par exemple : zones urbanisées, infrastructures de transport, espaces ouverts)
  • l'objectif de planification (par exemple : zones prioritaires, zones réservées ou zones adaptées à certains usages)
  • le statut de protection (par exemple : réserves naturelles, zones de protection paysagère)
  • la fonction territoriale (par exemple : pôles centraux, zones à forte densité, espaces ruraux)
     
Dans le cadre de l'aménagement du territoire, les catégories territoriales sont principalement définies dans des plans supracommunaux, tels que les plans de développement des Länder ou les plans régionaux. Elles y servent à orienter les évolutions à grande échelle, par exemple en désignant des zones prioritaires pour certaines utilisations comme l'énergie éolienne, l'agriculture ou la protection de la nature.
À l'échelle communale, les catégories territoriales se retrouvent surtout dans les documents d'urbanisme. Dans le plan d'affectation des sols (Flächennutzungsplan), les usages prévus sont présentés dans leurs grandes lignes (par exemple : zones d'habitat, zones d'activités, espaces verts). Le plan local d'urbanisme précise cette différenciation de manière juridiquement contraignante en définissant les zones constructibles.
Le cadre juridique en Allemagne repose notamment sur le Code fédéral de la construction (Baugesetzbuch, BauGB) ainsi que sur l'ordonnance sur l'utilisation des sols (Baunutzungsverordnung, BauNVO), qui définit différents types de zones (par exemple : zones résidentielles générales, zones mixtes, zones d'activités). En complément, la loi sur l'aménagement du territoire (Raumordnungsgesetz, ROG) ainsi que les lois de planification des Länder encadrent la définition des catégories territoriales à l'échelle supracommunale.
En France, il n'existe pas de système entièrement équivalent de catégories territoriales, mais on retrouve des différenciations fonctionnelles comparables dans le cadre de l'aménagement et de l'urbanisme. Un rôle central est joué par le plan local d'urbanisme (PLU), qui divise le territoire communal en différentes zones :
  • zones urbaines (U)
  • zones à urbaniser (AU)
  • zones agricoles (A)
  • zones naturelles et forestières (N)
     
Ce zonage a un caractère contraignant pour l'utilisation des sols .
Par ailleurs, à l'échelle supracommunale, il existe des instruments tels que le schéma de cohérence territoriale (SCoT), qui définit des objectifs stratégiques de développement et recourt également à des différenciations spatiales, bien qu'il soit moins précis à la parcelle que le PLU.
Le cadre juridique en France repose principalement sur le Code de l'urbanisme. Les catégories territoriales liées à l'environnement (par exemple les zones protégées) sont en outre régies par le Code de l'environnement.
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