Le
commerce de détail désigne la vente de marchandises aux consommateurs finaux en quantités usuelles pour un ménage. Il constitue la dernière étape de la chaîne de distribution entre la production et la consommation et comprend à la fois les formes de vente stationnaires (par exemple les magasins, supermarchés, centres commerciaux) ainsi que la vente par correspondance et le commerce en ligne.
L'objectif du commerce de détail est d'assurer l'approvisionnement de la population en biens tout en contribuant au développement économique des villes et des communes.
Le commerce de détail remplit notamment les fonctions suivantes :
- Assurer l'approvisionnement de base et de proximité de la population
- Dynamiser les centres-villes et les centres locaux
- Fournir des emplois
- Façonner la structure fonctionnelle des espaces d'habitat
- Influencer le volume du trafic et le développement des implantations
Dans
l'aménagement du territoire, le commerce de détail revêt une importance particulière, car les établissements de grande surface ont notamment des effets significatifs sur la structure des zones d'habitation, le développement des zones centrales d'approvisionnement ainsi que sur les flux de circulation.
En Allemagne, le commerce de détail est principalement encadré par le droit public de la construction et de l'urbanisme :
- Baugesetzbuch (BauGB) : régit l'admissibilité des projets au regard du droit de l'urbanisme (§§ 29 et suivants)
- Baunutzungsverordnung (BauNVO) : détermine dans quelles zones de construction les activités de commerce de détail sont autorisées
- Le commerce de détail de grande surface est traité spécifiquement à l'article 11 BauNVO ; la disposition ne fixe pas de seuil de surface précis. Toutefois, la jurisprudence et la pratique de planification ont établi une surface de vente d'environ 800 m² comme valeur indicative.
- La planification régionale et des Länder (plans de développement territorial): contiennent des prescriptions pour encadrer le commerce de détail (par exemple principe de concentration, principe d'intégration, principe de congruence)
- Les concepts communaux de commerce de détail et de centres: précisent la régulation spatiale au niveau local
L'objectif de ces réglementations est notamment de
protéger les zones centrales d'approvisionnement ainsi que
d'assurer un développement urbain ordonné.
Le Code de commerce allemand
(Handelsgesetzbuch, HGB) régit les conditions juridiques applicables aux commerçants et aux opérations commerciales, notamment les obligations comptables, les formes d'entreprise et les relations contractuelles, mais n'exerce pas de fonction directe de régulation quant à l'implantation spatiale du commerce de détail.
En France, le commerce de détail est encadré par une
combinaison de droit de l'urbanisme et de droit économique, la réglementation étant plus centralisée et formalisée qu'en Allemagne.
Les principales bases juridiques sont :
- le Code de l'urbanisme, qui régit l'admissibilité des projets de construction au regard du droit de l'urbanisme
- le Code de commerce, qui fixe le cadre juridique des activités commerciales
Pour les projets de commerce de détail de grande envergure, une autorisation spécifique est requise :
• Autorisation d'exploitation commerciale (AEC) : nécessaire pour les projets de grande surface
• Décision prise par la Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) sur la base de critères d'aménagement du territoire et de critères économiques
La régulation poursuit notamment les objectifs suivants :
• Protection des centres-villes et des centres-bourgs existants
• Répartition territoriale équilibrée de l'offre commerciale
• Limitation des effets négatifs des grands projets sur les structures commerciales de petite taille