Le Code de l'urbanisme est le recueil des dispositions législatives et réglementaires en France relatives à l'aménagement du territoire, à l'urbanisme et à l'utilisation des sols. Il encadre notamment la planification urbaine, les règles de constructibilité, ainsi que les procédures d'autorisation (permis de construire, permis d'aménager, etc.).Il constitue la base juridique principale de l'urbanisme en France. Il regroupe les lois et règlements applicables aux documents de planification (SCoT, PLU, cartes communales) ainsi qu'aux opérations d'aménagement et aux autorisations d'urbanisme. Il est régulièrement modifié pour intégrer les évolutions législatives, notamment en matière de transition écologique et de lutte contre l'artificialisation des sols.Comparable principalement au Baugesetzbuch (BauGB), qui constitue la loi fédérale encadrant l'urbanisme en Allemagne. Toutefois, contrairement au système français centralisé dans un code unique, l'urbanisme en Allemagne relève d'un système fédéral, les Länder jouent un rôle déterminant à travers leurs propres lois de planification (Landesplanungsgesetze) et leurs instruments de planification. Le cadre est ainsi partagé entre le niveau fédéral et les niveaux régionaux.