Certification selon le cadre européen des certifications (CEC)
Abschluss nach europäischem Qualifikationsrahmen (EQR)
Le terme certification selon le cadre européen des certifications désigne un diplôme ou une qualification formelle de l'éducation ou de la formation professionnelle, attribué à un niveau spécifique du Cadre européen des certifications (CEC). Le CEC est un système de référence à l'échelle européenne qui décrit les qualifications sur la base des résultats d'apprentissage et les classe en huit niveaux.
Ces niveaux reposent sur trois catégories centrales :
  • connaissances (savoirs théoriques et/ou factuels)
  • aptitudes (capacités cognitives et pratiques)
  • compétences (autonomie et responsabilité)
     
Une certification rattachée à un niveau du CEC permet une meilleure comparabilité des qualifications entre les États membres de l'Union européenne. Elle facilite notamment la mobilité des travailleurs ainsi que l'accès à l'éducation et à l'emploi au sein du marché intérieur européen.
Le cadre juridique du Cadre européen des certifications a été établi par la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant le Cadre européen des certifications pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, et a été révisé en 2017 (recommandation 2017/C 189/03).
En Allemagne, la mise en oeuvre s'effectue via le Cadre allemand des certifications (DQR), qui associe les qualifications du système éducatif allemand aux niveaux du CEC. Les bases juridiques pertinentes des certifications sous-jacentes reposent notamment sur la loi sur la formation professionnelle (Berufsbildungsgesetz – BBiG), le règlement de l'artisanat (Handwerksordnung – HwO) ainsi que sur les lois relatives à l'enseignement supérieur et les lois scolaires des Länder.
L'équivalent français est le Cadre national des certifications professionnelles CNCP, qui associe les qualifications du système éducatif français aux niveaux du CEC. Les bases juridiques résultent notamment de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, ainsi que des dispositions du Code de l'éducation et du Code du travail.
Dans le contexte transfrontalier entre la Sarre et la région de la Moselle, la référence au Cadre européen des certifications constitue un outil important pour soutenir la comparabilité des diplômes professionnels. Les programmes et initiatives de l'Union européenne, notamment dans le cadre de la mobilité professionnelle (par exemple EURES) ainsi que de la coopération transfrontalière (par exemple INTERREG), contribuent à renforcer la transparence des qualifications et à faciliter l'accès au marché du travail.
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