Zone d'Aménagement Concerté (ZAC)
Une Zone d'aménagement concerté (ZAC) est une opération d'urbanisme à l'intérieur de laquelle une collectivité publique ou un établissement public décide d'intervenir pour réaliser ou faire réaliser l'aménagement et l'équipement de terrains en vue de les céder ou de les concéder à des utilisateurs publics ou privés.
Elle constitue un cadre opérationnel global d'aménagement, permettant de produire du foncier « prêt à bâtir » par la restructuration parcellaire, la viabilisation des terrains et la réalisation des équipements publics nécessaires.
La ZAC permet l'élaboration d'un projet urbain cohérent et maîtrisé, associant acquisition foncière, aménagement et programmation des constructions (logements, activités économiques, équipements publics). Elle peut être mono-site ou multi-sites.
La ZAC est régie par le Code de l'urbanisme.
Sa mise en oeuvre repose sur une procédure encadrée comprenant :
  • une phase de création, approuvée par délibération de la collectivité compétente (ou par le préfet dans certains cas)
  • une phase de réalisation, définissant le programme des équipements publics et des constructions.
La création d'une ZAC repose sur un dossier comprenant notamment un rapport de présentation, un plan de situation, un périmètre délimité, une étude d'impact le cas échéant et des éléments financiers, et elle est soumise à une concertation avec le public et les acteurs concernés.
La ZAC vise notamment à :
  • organiser et maîtriser l'urbanisation d'un secteur
  • coordonner la réalisation des équipements publics et des constructions
  • permettre une intervention publique forte dans la production urbaine
  • assurer la cohérence entre urbanisme, habitat, mobilités et développement économique
  • favoriser des projets urbains d'ensemble plutôt que des opérations ponctuelles
     
Elle constitue ainsi une opération d'aménagement de grande ampleur, se distinguant des simples opérations de construction ou du lotissement.
Il n'existe pas d'instrument strictement équivalent en Allemagne. Toutefois, des dispositifs proches existent dans le cadre de la Bauleitplanung, notamment à travers les Bebauungspläne et les opérations d'aménagement communales, où la commune définit le plan d'urbanisation, les usages du sol et la réalisation des infrastructures.
La principale différence réside dans le fait que la ZAC correspond en France à une opération publique intégrée (foncier + aménagement + équipements), tandis qu'en Allemagne l'aménagement est davantage structuré par des instruments de planification réglementaire et des coopérations contractuelles, avec une séparation plus nette entre planification et réalisation.
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