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Zéro Artificialisation Nette (ZAN)
Le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) est une politique publique française qui vise à atteindre, à l'horizon 2050, une neutralité nette de l'artificialisation des sols. Cela signifie que toute nouvelle surface de sol artificialisée, c'est‑à‑dire transformée durablement d'un état naturel, agricole ou forestier vers un usage urbain ou d'infrastructure, doit être compensée par une renaturation équivalente.
L'objectif de ZAN a été introduit par la loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021, qui fixe également un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers d'ici 2031 par rapport à la décennie précédente (2011‑2021).
Le principe repose sur une traduction opérationnelle de la séquence ERC: Éviter, Réduire, Compenser appliquée à l'artificialisation des sols :
  • Éviter la consommation de nouveaux espaces naturels, agricoles ou forestiers
  • Réduire la pression sur ces sols en favorisant la densification, la réutilisation de foncier artificialisé et la limitation de l'étalement urbain
  • Compenser les surfaces artificialisées par des actions de renaturation ou de restauration écologique équivalentes
Pour être opérationnel, l'objectif ZAN doit être intégré dans les documents de planification à différentes échelles :
  • les Schémas Régionaux d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires (SRADDET), qui définissent des lignes directrices régionales en matière de sobriété foncière et de lutte contre l'artificialisation
  • les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) et Plans Locaux d'Urbanisme (PLU/PLUi), qui doivent être mis en conformité avec les objectifs ZAN dans leurs orientations d'aménagement et leurs règles d'occupation des sols
  • les autres documents d'urbanisme (cartes communales…) qui doivent être révisés pour intégrer la trajectoire ZAN
Une circulaire ministérielle précise que l'application effective de ces objectifs devient possible à l'issue de la mise en conformité des documents de planification et d'urbanisme.
La réforme a également clarifié la notion d'artificialisation dans le droit français. L'artificialisation est définie dans le Code de l'urbanisme comme l'altération durable des fonctions écologiques d'un sol par son occupation ou son usage. La consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers est entendue comme la création ou l'extension effective de surfaces urbanisées.
Pour accompagner la mise en oeuvre du ZAN, plusieurs guides et ressources sont disponibles sur le Portail de l'artificialisation des sols, qui présentent :
  • les définitions et méthodes de mesure de l'artificialisation et de la consommation d'espace
  • les instruments de planification concernés
  • les leviers d'action pour les collectivités (densification, réutilisation du bâti, nature en ville…)
  • des ressources d'ingénierie et d'accompagnement des collectivités territoriales
 

En Allemagne, il n'existe pas de dispositif équivalent au Zéro Artificialisation Nette (ZAN) tel qu'il est défini en France. Cependant, des objectifs et des politiques visant à réduire durablement la consommation de sols et à freiner l'artificialisation sont intégrés dans la planification environnementale et territoriale.

L'Allemagne a mis en place une stratégie d'économie de la consommation d'espace, qui vise à réduire l'usage de nouvelles terres pour l'urbanisation et les infrastructures, en préconisant notamment la densification des zones déjà urbanisées et la réutilisation des sols existants. L'objectif fédéral est de réduire la consommation de sols pour les zones résidentielles et de transport à moins de 30 hectares par jour d'ici 2030, et de tendre vers zéro consommation nette de terres à long terme (par exemple à l'horizon 2050) dans le cadre de la Stratégie allemande de durabilité (Nachhaltigkeitsstrategie) et des engagements européens.

Ce cadre n'est toutefois pas lié à une obligation légale spécifique de compensation équivalente à celle du ZAN français, mais repose plutôt sur des objectifs stratégiques, des principes de planification et des instruments comme :

  • la planification stratégique via le Baugesetzbuch (BauGB) et le Raumordnungsgesetz (ROG), qui imposent un usage parcimonieux des sols et la limitation de la fragmentation des paysages ;
  • la promotion de la Innenentwicklung (développement urbain interne), de la réutilisation des friches et du recyclage foncier pour réduire la pression sur les espaces naturels ;
  • des instruments visant à renforcer l'intégration des objectifs de réduction du Flächenverbrauch dans les plans régionaux et communaux.

Ainsi, la politique allemande s'efforce de limiter l'artificialisation via une logique de réduction progressive et de planification économe de l'espace, mais sans la mise en place d'une obligation nationale de neutralité nette de l'artificialisation comparable au ZAN français.

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