Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET)
Le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires SRADDET est un document de planification stratégique à l'échelle régionale qui définit les objectifs de moyen et long terme pour l'aménagement du territoire, le développement durable et l'égalité des territoires, généralement sur une période de dix à vingt ans.
Le SRADDET remplace et intègre plusieurs schémas sectoriels antérieurs, tels que le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE), le Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE), le Schéma Régional des Infrastructures et des Transports (SRIT), le Schéma Régional de l'Intermodalité (SRI) et le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD).
Ce document est à la fois intégrateur et prescriptif. Il fixe des règles et des objectifs que doivent respecter les documents locaux, tels que les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT), les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU/PLUi), les cartes communales, les plans climat-air-énergie et les chartes de parcs naturels régionaux.
Le SRADDET traite de multiples thématiques, notamment l'égalité et l'équilibre des territoires ainsi que le désenclavement des zones rurales, l'habitat et le développement résidentiel, la gestion économe de l'espace et la lutte contre l'artificialisation des sols, la mobilité et l'intermodalité, les infrastructures régionales, la transition énergétique et la lutte contre le changement climatique, la protection et la restauration de la biodiversité, la prévention et la gestion des déchets, ainsi que la qualité de l'air et la maîtrise de la pollution.
Le processus d'élaboration du SRADDET est piloté par le Conseil régional. Après consultation et concertation avec l'État, les collectivités concernées, les groupements intercommunaux et les chambres consulaires, le SRADDET est soumis à enquête publique et à évaluation environnementale avant d'être approuvé par arrêté préfectoral.
Le SRADDET a été créé dans le cadre de la loi NOTRe. Sur le plan juridique, il s'appuie sur le Code général des collectivités territoriales.
Il constitue un cadre supérieur pour la planification régionale, auquel les SCoT et autres documents locaux doivent être compatibles.
En Allemagne, il n'existe pas d'équivalent direct au SRADDET. Les Länder définissent leurs objectifs de développement territorial à travers le Landesentwicklungsplan (LEP) et le Regionalplan, qui fixent des orientations comparables à l'échelle régionale et intercommunale. Les documents locaux allemands, tels que le Flächennutzungsplan et le Bebauungsplan, doivent se conformer à ces plans supérieurs.
Sur le versant français de l'espace transfrontalier Saar-Moselle, le SRADDET applicable est le SRADDET Grand Est, qui couvre le SCoT de l'Arrondissement de Sarreguemines et le SCoT du Val de Rosselle. Il constitue le cadre stratégique supérieur pour la planification et la coordination intercommunale, en intégrant les politiques environnementales, économiques et sociales à l'échelle régionale.
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