La Déclaration Préalable (DP) est une procédure administrative française qui concerne certains projets de construction, de modification ou de changement d'affectation du sol. Elle s'inscrit dans le droit des sols (Code de l'urbanisme) et sert à informer la mairie d'un projet avant sa réalisation, afin de vérifier sa conformité aux règles d'urbanisme locales.

Caractéristiques principales :

• Projet concerné : petites constructions (ex. abris de jardin, garages), modifications de façade, piscines de certaines dimensions, clôtures ou division parcellaire.
• Objectif : s'assurer que le projet respecte le PLU (Plan local d'urbanisme), les règles d'alignement, les servitudes ou les contraintes environnementales.
• Procédure : dépôt d'un dossier à la mairie, instruction par les services d'urbanisme, décision dans un délai légal (en général 1 mois pour les constructions ≤20 m², 2 mois pour les constructions plus importantes).
• Décision : la mairie peut accepter, refuser ou demander des modifications du projet avant autorisation.

La DP est donc un outil de contrôle et de conformité, permettant de vérifier que les projets respectent l'urbanisme local et les contraintes légales avant tout commencement de travaux.

En Allemagne, il n'existe pas d'équivalent direct, mais fonctionnent de manière similaire les demandes de permis pour de petits projets de construction soumis à (par ex. abris de jardin, carports), de contrôle de la construction, ainsi que le contrôle du respect du Bebauungsplan, de la Landesbauordnung et des règlements locaux.