Un rapport d'expertise (Gutachten) est une évaluation d'un fait ou d'une situation, fondée sur des connaissances spécialisées, réalisée de manière systématique, rigoureuse et compréhensible par une personne ou une institution qualifiée. Il sert d'aide à la décision dans les procédures administratives, de planification et d'autorisation, ainsi que dans des contextes économiques et judiciaires.Les expertises reposent sur des méthodes scientifiques, des standards professionnels reconnus et une présentation transparente des données utilisées.Elles comprennent en général :

• une description de l'objet de l'étude
• la présentation des méthodes appliquées
• l'exploitation et l'analyse des données recueillies
• une évaluation technique
• le cas échéant, des recommandations ou des prévisions
   

Dans l'aménagement du territoire, les expertises jouent un rôle central, notamment dans le cadre des évaluations environnementales, des procédures d'urbanisme et des projets d'infrastructure. Des exemples incluent les études d'impact environnemental, les études de trafic ou les études acoustiques. Dans le domaine économique, les expertises sont notamment réalisées pour évaluer des sites, des biens immobiliers ou des projets d'investissement.Le cadre juridique en Allemagne découle de différentes lois sectorielles et règles de procédure. En droit administratif, les expertises sont notamment ancrées dans le Code de la construction (Baugesetzbuch, BauGB) ainsi que dans la loi sur l'évaluation des incidences sur l'environnement (Umweltverträglichkeitsprüfungsgesetz, UVPG). Dans le contexte judiciaire, le Code de procédure civile ( Zivilprozessordnung, ZPO) et le Code de justice administrative (Verwaltungsgerichtsordnung, VwGO) régissent le recours aux expertises.Des dispositions spécifiques s'appliquent en outre aux experts officiellement désignés et assermentés, notamment par le biais du Code du commerce (Gewerbeordnung, GewO) et des chambres de commerce et d'industrie.En France, l'équivalent du Gutachten est l'expertise. Il s'agit également d'une évaluation technique réalisée par des spécialistes. Le cadre juridique est notamment défini dans le Code de justice administrative ainsi que dans le Code de procédure civile, en particulier en ce qui concerne les expertises judiciaires.Dans le domaine de l'aménagement du territoire et de l'évaluation environnementale, des études techniques sont obligatoirement prévues dans le cadre de procédures telles que l'étude d'impact. Celle-ci est régie par le Code de l'environnement et vise à identifier, décrire et évaluer de manière systématique les effets d'un projet sur l'environnement.Sur le plan institutionnel, les experts judiciaires jouent en France un rôle important ; ils sont inscrits auprès des cours d'appel. Par ailleurs, des expertises sont également réalisées par des bureaux spécialisés et des établissements publics.