Le commerce de détail (Einzelhandel) désigne la vente de marchandises aux consommateurs finaux en quantités usuelles pour un ménage. Il constitue la dernière étape de la chaîne de distribution entre la production et la consommation et comprend à la fois les formes de vente stationnaires (par exemple les magasins, supermarchés, centres commerciaux) ainsi que la vente par correspondance et le commerce en ligne.
L'objectif du commerce de détail est d'assurer l'approvisionnement de la population en biens tout en contribuant au développement économique des villes et des communes.
Le commerce de détail remplit notamment les fonctions suivantes :
Assurer l'approvisionnement de base et de proximité de la population
Dynamiser les centres-villes et les centres locaux
Fournir des emplois
Façonner la structure fonctionnelle des espaces d'habitat
Influencer le volume du trafic et le développement des implantations
Dans l'aménagement du territoire, le commerce de détail revêt une importance particulière, car les établissements de grande surface ont notamment des effets significatifs sur la structure des zones d'habitation, le développement des zones centrales d'approvisionnement ainsi que sur les flux de circulation.
En Allemagne, le commerce de détail est principalement encadré par le droit public de la construction et de l'urbanisme :
Baugesetzbuch (BauGB) : régit l'admissibilité des projets au regard du droit de l'urbanisme (§§ 29 et suivants).
Baunutzungsverordnung (BauNVO) : détermine dans quelles zones de construction les activités de commerce de détail sont autorisées.
Le Großflächiger Einzelhandel (commerce de détail de grande surface) fait l'objet d'un traitement spécifique au titre du § 11 BauNVO. Cette disposition ne fixe pas de seuil précis concernant la Verkaufsfläche (surface de vente). Seule la surface de plancher à partir de laquelle un établissement commercial est considéré comme étant de grande surface est définie, à savoir 1 200 m². Selon la jurisprudence et la pratique de la planification, un établissement commercial est considéré comme étant de grande surface lorsque sa surface de vente dépasse le seuil de 800 m².
Landes- und Regionalplanung (Landesentwicklungspläne) : la planification du Land et la planification régionale (plans de développement du Land) contiennent des prescriptions visant à encadrer l'implantation et le développement du commerce de détail, notamment le Konzentrationsgebot (principe de concentration), l'Integrationsgebot (principe d'intégration), le Kongruenzgebot (principe de congruence), le Beeinträchtigungsverbot (principe d'interdiction des atteintes) et les Agglomerationsregelungen (dispositions relatives aux regroupements de commerces).
Les concepts communaux de commerce de détail et de centres : précisent la régulation spatiale au niveau local.
L'objectif de ces réglementations est notamment de protéger les zones centrales d'approvisionnement ainsi que d'assurer un développement urbain ordonné.
Le Code de commerce allemand (Handelsgesetzbuch , HGB) régit les conditions juridiques applicables aux commerçants et aux opérations commerciales, notamment les obligations comptables, les formes d'entreprise et les relations contractuelles, mais n'exerce pas de fonction directe de régulation quant à l'implantation spatiale du commerce de détail.
En France, le commerce de détail est encadré par une combinaison de droit de l'urbanisme et de droit économique, la réglementation étant plus centralisée et formalisée qu'en Allemagne.
Les principales bases juridiques sont :
le Code de l'urbanisme, qui régit l'admissibilité des projets de construction au regard du droit de l'urbanisme ;
le Code de commerce, qui fixe le cadre juridique des activités commerciales.
Pour les projets de commerce de détail de grande envergure, une autorisation spécifique est requise :
Autorisation d'exploitation commerciale (AEC) : nécessaire pour les projets de grande surface ;
Décision prise par la Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) sur la base de critères d'aménagement du territoire et de critères économiques.
La régulation poursuit notamment les objectifs suivants :
Protection des centres-villes et des centres-bourgs existants
Répartition territoriale équilibrée de l'offre commerciale
Limitation des effets négatifs des grands projets sur les structures commerciales de petite taille