Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO)

Le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) est un document stratégique de planification à l'échelle d'un SCoT.

Le DOO fixe les objectifs et orientations à long terme pour le développement spatial, économique et écologique d'un territoire. Il sert de cadre pour les instruments de planification plus détaillés qui suivent, tels que le PLU (Plan local d'urbanisme), les DAC/DAAC ou l'aménagement des espaces dans les communautés de communes et les communautés d'agglomération.

Contenu principal du DOO :

  • Développement spatial : stratégies pour l'urbanisation, définition de l'armature urbaine, limitation de l'étalement urbain, protection des paysages, des espaces verts et naturels.
  • Développement économique : orientation des zones commerciales et artisanales, soutien aux centres d'affaires et aux clusters régionaux.
  • Infrastructures et mobilité : planification des axes de transport, des transports publics et de la logistique.
  • Environnement et climat : utilisation durable des ressources, efficacité énergétique, protection contre les risques naturels.
  • Coordination intercommunale : assurer la cohérence entre les communes, les intercommunalités et les autres instruments de planification.

Le DOO est contraignant (dans un rapport de compatibilité) pour l'élaboration des plans suivants au sein du SCoT et définit l'orientation stratégique pour les 10 à 20 années à venir. Le DOO, en tant que partie intégrante du SCoT, est encadré par le Code de l'urbanisme.

Le DOO constitue le coeur stratégique du SCoT : il définit les objectifs à long terme pour l'espace, l'économie, les infrastructures et l'environnement, sur lesquels toutes les planifications ultérieures doivent s'aligner.

En France, le DOO est juridiquement contraignant pour les plans suivants du SCoT, dans le cadre de la hiérarchie : DOO + DAC/DAAC → PLU. En Allemagne, les documents directeurs ou plans de développement ont souvent un caractère indicatif, leur force contraignante étant acquise uniquement lorsqu'ils sont intégrés dans les plans d'occupation des sols. La France dispose donc d'une structure hiérarchique claire, tandis que l'Allemagne applique une mise en oeuvre fédérale plus flexible au niveau des Länder et des districts.

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