Le Code de la construction et de l'habitation (CCH) est le texte légal central en France qui régit les dispositions relatives aux bâtiments, logements et opérations d'urbanisme. Il fixe les standards techniques, juridiques et administratifs à respecter lors de la conception, de la construction et de l'utilisation des bâtiments.
Les missions principales du CCH sont notamment :
Le CCH, conjointement avec le Code de l'urbanisme, constitue la base juridique du développement urbain en France. Il est une référence centrale pour tous les projets de construction et concerne particulièrement les urbanistes, architectes, communes et entreprises de construction. Il fait le lien entre les prescriptions techniques, la planification urbaine et la mise en oeuvre juridique.
Il n'existe pas d'équivalent unique en Allemagne. Les textes les plus proches sont le Baugesetzbuch (BauGB), associé aux Landesbauordnungen (LBO) des Länder.
En Allemagne, le BauGB et les LBO définissent la planification, la délivrance des autorisations et les standards de construction au niveau fédéral et régional, avec des prescriptions techniques complémentaires telles que la réglementation énergétique ( EnEV / GEG ) ou les normes DIN intégrées de manière contraignante.