La Carte communale est un instrument simplifié de planification communale prévu par le droit français de l'urbanisme. Elle est principalement utilisée par des communes de petite taille qui ne disposent pas d'un document d'urbanisme plus complet, tel que le Plan local d'urbanisme (PLU).
Elle permet à une commune de délimiter les secteurs constructibles et non constructibles de son territoire.
Contrairement à des instruments de planification plus détaillés, la Carte communale ne contient pas de règles urbanistiques précises (par exemple en matière de hauteur des constructions ou de destination des bâtiments). Elle se limite essentiellement à la délimitation des zones où la construction est autorisée ou interdite.
Les caractéristiques principales de la Carte communale sont notamment :
La Carte communale est régie par le Code de l'urbanisme, qui définit notamment son contenu, la procédure d'élaboration et d'approbation, ainsi que ses effets juridiques en matière de délivrance des autorisations d'urbanisme.
Il n'existe pas d'équivalent direct à la Carte communale dans le système de planification allemand. Sa fonction se situe toutefois entre deux instruments de la planification communale allemande.
Le Baugesetzbuch (BauGB) prévoit notamment les instruments suivants :
Par rapport à ces instruments, la Carte communale est moins détaillée qu'un Bebauungsplan , mais plus directement opérationnelle qu'un Flächennutzungsplan , puisqu'elle détermine les secteurs dans lesquels les permis de construire peuvent être délivrés.