Baunutzungsverordnung (BauNVO)

La Baunutzungsverordnung (BauNVO) est un règlement juridique fédéral allemand qui précise les modalités d'utilisation des terrains à des fins de construction dans le cadre de la planification urbaine. Il complète le Baugesetzbuch (BauGB) et constitue, avec celui-ci, le fondement essentiel du droit allemand de l'urbanisme et de la planification territoriale.

La Baunutzungsverordnung règle notamment les types d'utilisation autorisés des terrains dans les zones constructibles. Elle définit à cet effet différents types de zones urbaines, tels que :
• zones résidentielles
• zones mixtes
• zones d'activités économiques
• zones industrielles
• zones spéciales

En outre, elle contient des dispositions relatives à l'intensité de l'utilisation des sols, notamment concernant :
• le coefficient d'emprise au sol ( Grundflächenzahl , GRZ)
• le coefficient d'utilisation des surfaces de plancher ( Geschossflächenzahl , GFZ)
• le coefficient de masse bâtie ( Baumassenzahl , BMZ)
• le nombre d'étages complets

L'objectif de la Baunutzungsverordnung est de garantir un développement urbain ordonné et de fournir une base normative uniforme pour la planification urbaine communale. Elle précise ainsi les prescriptions de planification prévues par le Baugesetzbuch .

Le cadre juridique repose sur l'habilitation prévue à l'article 9a du BauGB, qui autorise l'État fédéral à adopter des règlements dans le domaine de l'organisation urbaine. La Baunutzungsverordnung est donc un règlement fédéral fondé sur le Baugesetzbuch .

Un équivalent fonctionnel en droit français est le Code de l'urbanisme, notamment à travers ses dispositions relatives aux zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles au sein du Plan local d'urbanisme (PLU). Contrairement à la Baunutzungsverordnung allemande, la réglementation de l'utilisation des sols en France est intégrée directement dans les documents de planification et ne fait pas l'objet d'un règlement fédéral distinct.

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