Concept d'agglomération

L'Eurodistrict SaarMoselle a inscrit dans sa stratégie 2021-2027 sa volonté d'établir un concept d'agglomération transfrontalier. Ce projet vient en réponse à un problème particulièrement présent dans l'Eurodistrict : malgré une aire urbaine ininterrompue entre Sarrebruck et les communes françaises voisines, l'absence de frontière naturelle et un bassin de vie où l'on travaille, consomme, se soigne, pratique ses loisirs de part et d'autre de la frontière, les compétences en matière d'urbanisme s'arrêtent abruptement à la frontière.

En concrétisant une base commune en matière de planification urbaine à travers son concept d'agglomération transfrontalière, l'Eurodistrict et ses membres pourraient surmonter l'obstacle de la frontière, mettre en évidence l'importance de la région et renforcer son poids, son image mais aussi :
  • améliorer la concertation avec les partenaires au-delà de la frontière, peu développée  à l'heure actuelle du fait de la méconnaissance des mécanismes et des responsables de l'autre côté de la frontière.
  • augmenter l'influence sur les politiques européennes/nationales et contribuer à la visibilité de la région frontalière.

Pour préparer une stratégie de planification commune, il convient de s'informer mutuellement sur les instruments, les principes et les philosophies de planification respectifs, notamment en termes juridiques et méthodologiques. Cela est nécessaire parce que des réglementations, des procédures de planification et des philosophies différentes, prescrites par la loi, s'appliquent aux projets de planification tant du côté français que du côté allemand.

C'est dans cet esprit que le projet de recherche MORO (Modellvorhaben der Raumordnung - Projets pilotes d'aménagement du territoire) a été pensé, en amont de la conception de ce concept d'agglomération transfrontalière.
MORO : Un projet d'étude franco-allemand pour renforcer le développement territorial et l'aménagement du territoire dans les régions frontalières  

Prévu sur une année et demie, le projet comportait deux volets :
  • une étude comparative  dans un premier temps, sur la planification de les autorisations dans les projets d'installation de grandes surfaces commerciale des côtés Mosellan et Sarrois de la Frontière,
  • un « Planspiel » dans un second temps, une simulation rassemblant un large panel d'acteurs nécessaire pour poser les jalons d'un projet d'agglomération transfrontalière.
 
L'étude comparative : créer une base pour une compréhension mutuelle en matière d'aménagement du territoire, fournir des recommandations.

L'objectif de l'étude comparative était de présenter et de comparer les conditions cadres juridiques de la planification en France et en Allemagne et d'en montrer les différences et les similitudes. En particulier dans cette étude, c'est le thème de l´aménagement grandes surfaces commerciales qui a été abordé : différences de définition en France et en Allemagne, normes juridiques, exigences en terme de planification, de concertation, etc.

En outre, l'étude comparative énumère les instruments qui peuvent être utilisés pour soutenir les processus de coordination (formels et informels) et d'autres recommandations d'action pour la préparation d'un modèle de consultation franco-allemand.

Le groupe de travail franco-allemand Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT) et Junker+ Kruse étaient responsables de l'étude, dont les résultats ont été rendus à l'automne 2021.
 
Deux simulations franco-allemandes

Deux régions modèles étaient concernées dans ce projet bilatéral franco-allemand : la Grande Région et la Région du Rhin supérieur.

Au sein des deux espaces frontaliers, des sous-espaces franco-allemands ont été identifiés, qui fournissent le cadre territorial pour les deux situations de planification prévues. Dans la Grande Région c'est le territoire de l'Eurodistrict SaarMoselle qui a été retenu.

Dans le cadre du Planspiel (jeu de simulation) une stratégie de planification commune pour le territoire de l'Eurodistrict SaarMoselle a été élaboré. Ce concept permet de simuler une situation réelle avec les acteurs du territoire dans l'objectif de prendre des décisions en ayant déjà expérimenté les conséquences potentielles qu'elles peuvent avoir.

La simulation permet en effet de se détacher du formalisme et même éventuellement de l'autocensure que l'on peut rencontrer en réunion tous les jours et de créer un concept transfrontalier, y compris des mécanismes de mise en oeuvre contraignants pour un espace cohérent, de manière relativement libre et visionnaire. Durant les deux séances qui ont eu lieu au cours de l'année 2021, l'accent a été mis sur la question d'un effet de pilotage contraignant et donc aussi d'un caractère contraignant en termes d'aménagement du territoire. Le Regionalverband Saarbrücken a assuré la coordination du projet dans l'Eurodistrict.
Vers un projet d'agglomération transfrontalière SaarMoselle
Les conclusions des deux volets du projet MORO, générales et applicables à d'autres espaces frontaliers, seront adaptées à partir de l'automne 2022 et utilisées dans la conception d'un concept d'agglomération transfrontalière au sein l'Eurodistrict.
Ce projet réunira le temps de sa conception l'ensemble des membres de l'Eurodistrict, mais aussi les deux SCOTs concernés côté francais. Les citoyens auront également leur voix au chapitre par l'intermédiaire d'un projet de participation citoyenne franco-allemand.
Coût du projet MORO :
450 000 euros, répartis entre les deux régions modèles (soit 225 000 euros pour l'Eurodistrict SaarMoselle) et entre les parties française et allemande.
Le Ministère fédéral de l'intérieur, de la construction et des affaires intérieures couvre environ 90 % des coûts pour la partie allemande. Les coûts du côté français sont en grande partie supportés par le programme "Europ'Act".
Les autres partenaires financiers en SaarMoselle sont le Land de Sarre, la Région Grand Est, la Préfecture de la Région du Grand.
Les partenaires de coopération signataires sont l'Institut fédéral de recherche sur la construction, les affaires urbaines et le développement spatial (BBSR) et le Ministère fédéral de l'Intérieur et pour la construction (BMI), l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), le Regionalverband Saarbrücken et la Région Grand Est.
Partenaires du projet :
•    Eurodistrict SaarMoselle
•    Regionalverband Saarbrücken (Projektkoordinator)
•    Landeshauptstadt Saarbrücken
•    Ministerium für Inneres, Bauen und Sport (Landesplanung, Bauleitplanung)
•    SCoT de l'Arrondissement de Sarreguemines
•    SCoT du Val de Rosselle
•    Département de la Moselle
•    Région Grand Est
•    Préfecture administrative de la Région Grand Est
 
Partenaires associés :
 - Planungsgemeinschaft Region Trier
- Großherzogtum Luxemburg
- Mission Opérationelle Transfrontalière (MOT)
Durée du projet :
décembre 2020 - juillet 2022

Informations complémentaires sur le site de l'Institut fédéral de recherche sur la construction, les villes et les territoires :