Communauté d'Agglomération (C.A.)
La Communauté d'Agglomération (C.A.) est un établissement public de coopération intercommunale en France qui regroupe plusieurs communes voisines au sein d'un territoire commun comptant au moins 50 000 habitants, dont une commune centre de plus de 15 000 habitants.
Son objectif est de coordonner l'organisation des services publics, le développement économique et la planification territoriale au-delà des limites communales. Elle permet ainsi aux communes membres de mutualiser certaines compétences et de mener des projets à une échelle territoriale plus large.
Les missions principales d'une Communauté d'Agglomération comprennent notamment :
• la promotion du développement économique et le soutien aux entreprises
• le développement des infrastructures et des transports, par exemple les transports publics, la voirie ou les réseaux énergétiques
• la politique de l'habitat et le développement urbain, y compris la coopération en matière de planification territoriale
• la mise en oeuvre de projets environnementaux et énergétiques ainsi que la gestion d'équipements culturels et de loisirs
• la coordination d'instruments de planification tels que le Plan local d'urbanisme (PLU) ou le Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Les communes membres transfèrent certaines compétences à la Communauté d'Agglomération tout en conservant leur autonomie communale dans d'autres domaines.
Il n'existe pas d'équivalent direct en Allemagne, en raison de la structure fédérale de l'organisation territoriale. Toutefois, la Communauté d'Agglomération peut être comparée à certains types de coopération intercommunale allemande, comme les Landkreise, les Zweckverbände ou les Gemeindeverbände, bien que des différences importantes subsistent.
La création, l'organisation, les compétences et le financement des Communautés d'Agglomération sont régis par le Code général des collectivités territoriales.
Adresse
C.A. Forbach Porte de France
110, rue des Moulins
57600 Forbach (F)
C.A. Saint-Avold Synergie
10-12, rue du Général de Gaulle
57500 Saint-Avold (F)
C.A. Sarreguemines Confluences
99 rue du Maréchal Foch
57200 Sarreguemines (F)