Le Baugesetzbuch (BauGB) est la principale loi fédérale du droit allemand de l'urbanisme et de la planification territoriale. Il fixe les bases juridiques de l'organisation et du développement urbain en Allemagne, notamment en ce qui concerne l'utilisation des terrains pour la construction et d'autres usages.
Le Baugesetzbuch constitue le fondement juridique de la planification urbaine communale. Il distingue notamment entre :
Les principales dispositions du Baugesetzbuch portent notamment sur :
Le cadre juridique du Baugesetzbuch repose sur la compétence législative de l'État fédéral en matière de droit foncier. Le BauGB fait partie du droit spécial de l'urbanisme et est complété par la Baunutzungsverordnung (BauNVO) ainsi que par la Planzeichenverordnung .
L'équivalent fonctionnel est principalement le Code de l'urbanisme, qui fixe en France les règles relatives à l'aménagement du territoire, à l'utilisation des sols et à la planification urbaine.
Le Code de l'urbanisme en France et le Baugesetzbuch en Allemagne se distinguent principalement par leur logique systémique : tandis que le BauGB s'inscrit dans un système fédéral et confère aux communes un rôle important dans la planification urbaine contraignante, le Code de l'urbanisme est davantage centralisé et encadré par des orientations étatiques. En outre, la structure de planification diffère, l'Allemagne reposant sur un système en deux niveaux (plan d'occupation des sols et plan d'urbanisme contraignant), tandis que la France utilise des instruments plus intégrés tels que le Plan local d'urbanisme (PLU) et le Schéma de cohérence territoriale (SCoT).