Zone fonctionnelle

La Zone fonctionnelle est une nouveauté du Programme de coopération Interreg VI A Grande Région. Elle permet à des territoires transfrontaliers structurés, tels que l'Eurodistrict SaarMoselle, de disposer d'une enveloppe de fonds FEDER pour cofinancer des projets transfrontaliers ayant lieu sur leur territoire et qui concourent à la réalisation de leur stratégie.

Ainsi, l'Eurodistrict SaarMoselle dispose d'une enveloppe de 9,1 millions d'euros du Fonds européen de développement régional (FEDER) de l'Union européenne pour mettre en oeuvre sa Stratégie territoriale 2021-2027 sur cette période.

La stratégie de l'Eurodistrict se concentre sur 5 thématiques, elles-mêmes détaillées en plusieurs objectifs et mesures :
 
 

Interculturalité  bilinguisme

Développent économqiue

Aménagement du territoire / mobilité

Santé

Tourisme

 

Les projets transfrontaliers dont le budget global dépasse 200.000 € peuvent bénéficier d'un cofinancement selon la qualité et l'envergure du projet, ainsi que des priorités stratégiques de la Zone fonctionnelle SaarMoselle. Un Comité de sélection composé de la Présidence de l'Eurodistrict et de 5 délégués du versant français et de 5 délégués du versant allemand sélectionne les projets.

La première réunion du comité de selction aura lieu le 04.07.2023. L'ensemble de la procédure est dématérialisé sur JEMS, l'outil de dépôt et de suivi des projets Interreg Grande Région 2021-2027.

• Avant d'envisager de déposer un projet dans le cadre de la zone fonctionnelle, le porteur de projet vérifie que son projet s'inscrit dans le cadre de la Stratégie Territoriale et que les effets attendus du projet se situent majoritairement sur le territoire de l'Eurodistrict SaarMoselle.
• Le partenaire chef de file du projet crée un compte sur JEMS Grande Région et candidate à l'appel à projet « SaarMoselle – AAP1 ».
• Le partenaire chef de file remplit les informations requises pour la demande de concours et joint les attestations demandées lors de la validation du projet sur JEMS.  

Le projet est d'abord analysé par le Secrétariat Conjoint Interreg, qui vérifie si les conditions d'éligibilité au programme Interreg sont remplies. Si le projet n'est pas éligible, la demande est rejetée. Une demande peut être reformulée et soumise ultérieurement. Des questions complémentaires sur le fond du projet peuvent également être posées par le GECT Eurodistrict SaarMoselle.

Si la demande de cofinancement est recevable, la structure de gestion de la zone fonctionnelle - le GECT Eurodistrict SaarMoselle - examine ensuite le contenu du projet et procède à une évaluation du contenu et de l'impact du projet au regard des critères de recevabilité. Un comité de sélection décide de l'acceptation finale du projet. Enfin, l'Autorité de Gestion du programme Interreg Grande Région acte l'octroi du cofinancement.
 

Les points de contact du site du partenaire chef de file sont joignables pour vous aider à préparer le projet (compréhension du Programme Interreg, aspects techniques de la demande de concours, préparation du budget).

Liens vers les points de contact

• Stratégie territoriale
• Conditions d'appel à projet SaarMoselle
• Critères d'instruction

• Guide de communication du programme Interreg Grande Région
• Guide d'éligibilité des dépenses (conditions générales de projet Interreg)
• Guide JEMS

• Demande de concours (document Word*)
• Attestation d'engagement partenaire financier
• Attestation d'engagement partenaire chef de file
• Annexe – déclaration de cofinancements sur fonds propres
• Annexe – déclaration de cofinancement public / privé
• Annexe – attestation engagement partenaire méthodologique
• Annexe - déclaration relative à la TVA

_{* Le formulaire de demande de concours est à remplir directement sur la plateforme JEMS. Le formulaire Word ci-dessus peut servir de base de travail aux partenaires.}