Zone fonctionnelle SaarMoselle

La Zone fonctionnelle est une nouveauté du Programme de coopération Interreg VI A Grande Région. Elle permet à des territoires transfrontaliers structurés, tels que l'Eurodistrict SaarMoselle, de disposer d'une enveloppe de fonds FEDER pour cofinancer des projets transfrontaliers ayant lieu sur leur territoire et qui concourent à la réalisation de leur stratégie.
Ainsi, l'Eurodistrict SaarMoselle dispose d'une enveloppe de 9,1 millions d'euros du Fonds européen de développement régional (FEDER) de l'Union européenne pour mettre en oeuvre sa Stratégie territoriale 2021-2027 sur cette période.

La stratégie de l'Eurodistrict se concentre sur 5 thématiques, elles-mêmes détaillées en plusieurs objectifs et mesures :
 
 

Interculturalité  bilinguisme

Développent économqiue

Aménagement du territoire / mobilité

Santé

Tourisme

   
Les projets dont le montant de cofinancement FEDER demandé dépasse 30.000,00 Euro peuvent bénéficier d'un cofinancement dans le cadre de la Zone fonctionnelle SaarMoselle selon la qualité et l'envergure de leur projet, ainsi que des priorités stratégiques de la Zone fonctionnelle SaarMoselle.  

Aucune pré-sélection des projets n'est opérée par la Zone fonctionnelle SaarMoselle (pas de Go/No-Go). Les demandes de concours complétées sont à soumettre via la plateforme JEMS Grande Région. Un Comité de sélection composé de la Présidence de l'Eurodistrict et de 5 délégués du versant français et de 5 délégués du versant allemand approuvera/rejettera les projets déposés. Réunions du Comité de sélection SaarMoselle (3 à 4 réunions par an).

Les demandes de cofinancement doivent être soumises au moins deux mois avant la date de réunion indiquée.
 

Ordre du jour du Comité de sélection	Date	Dépôt projet jusqu'au
Approbation/Rejet/Report des projets :	04/07/2023	03/05/2023
Approbation/Rejet des projets : Projet Gestion de la Zone fonctionnelle SaarMoselle  Projet MedGenSaFr	14/11/2023	13/09/2023
Approbation/Rejet/Report des projets : Intervelo SaarMoselle	15/04/2024	14/02/2024
Prochaines dates :
Approbation/Rejet/Report des projets :	02/07/2024	30/04/2024
Approbation/Rejet/Report des projets :	12/09/2024	13/11/2024

L'ensemble de la procédure est dématérialisé sur JEMS, l'outil de dépôt et de suivi des projets Interreg Grande Région 2021-2027.

• Avant d'envisager de déposer un projet dans le cadre de la zone fonctionnelle, le porteur de projet vérifie que son projet s'inscrit dans le cadre de la Stratégie Territoriale et que les effets attendus du projet se situent majoritairement sur le territoire de l'Eurodistrict SaarMoselle.
• Le partenaire chef de file du projet crée un compte sur JEMS Grande Région et candidate à l'appel à projet « Eurodistrict SaarMoselle – AAP1 - ZF ».
• Le partenaire chef de file remplit les informations requises pour la demande de concours et joint les attestations demandées pour le dépôt d'un projet Interreg.  

Le projet est d'abord analysé par l'Eurodistrict SaarMoselle qui vérifie si les conditions de recevabilité du programme Interreg sont remplies (demande bilingue, complète, etc...). Si le projet n'est pas recevable, la demande est rejetée. Une demande peut être reformulée et soumise ultérieurement. En parallèle, le Secrétariat Conjoint du Programme, basé au Luxembourg, contrôle l'existence d'aides d'État et la solvabilité.

Si la demande de cofinancement est recevable, la structure de gestion de la zone fonctionnelle - le GECT Eurodistrict SaarMoselle - examine le contenu du projet et procède à une évaluation du contenu et de l'impact du projet au regard des critères de sélection (voir document ci-dessous). Un comité de sélection décide de l'acceptation/report/rejet du projet et le cas échéant des coûts éligibles, de la durée du projet et du taux de cofinancement FEDER. Enfin, l'Autorité de Gestion du programme Interreg Grande Région acte l'octroi du cofinancement.
 

Les points de contact sont joignables pour vous aider à préparer le projet (compréhension du Programme Interreg, aspects techniques de la demande de concours, préparation du budget).

Liens vers les points de contact Stratégie territoriale 2027 Eurodistrict SaarMoselle
Conditions d'appel à projet SaarMoselle
Annexe : frais de personnel et forfaits
Critères d'instruction Conditions générales de projet (guide d'éligibilité des dépenses)
Guide JEMS
Guide communication
Guide des indicateurs de réalisation et de résultat
Modèle format Word - Demande de concours
Modèle format Excel - Tableau budgétaire

Remarque : Sur JEMS vous devrez sélectionner des indicateurs qui nous permettrons de mesurer les résultats de votre projet. Dans le cadre de la Zone fonctionnelle SaarMoselle, seuls sont applicables les indicateurs de la priorité 3. Voir pages 24 à 31 du document "Guide des indicateurs"

La demande de concours est à remplir sur JEMS. Les modèles de demande de concours et de tableau budgétaire peuvent servir de base de travail.   Les attestations peuvent varier selon les partenaires. Elles sont remplies dans la langue du signataire.
Si vous avez des questions, renseignez-vous auprès de votre Point de contact ou de l'Eurodistrict.
Les attestations d'engagement doivent être jointes dés le dépôt de la demande de concours.
Les annexes aux attestations d'engagement peuvent être envoyées au plus tard deux semaines avant la réunion du Comité de sélection.

Attestation d'engagement partenaire chef de file
Attestation d'engagement partenaire financier
Attestation d'engagement partenaire méthodologique
Annexe - Déclaration de financement sur fonds propres
Annexe - Déclaration de cofinancement public/privé
Annexe - Déclaration TVA
Annexe - Déclaration relative aux aides De Minimis
Explicatif : Contrôle des aides d'Etat
Explicatif : Contrôle de solvabilité