Eurodistrict Saarmoselle
 

Concept d'agglomération

Etude comparative sur les pratiques de planification et d'approbation des projets de commerce de grande distribution dans l'Eurodistrict SaarMoselle

  

Pour préparer une stratégie de planification commune, il convient de s'informer mutuellement sur les instruments, les principes et les philosophies de planification respectifs, notamment en termes juridiques et méthodologiques. Cela est nécessaire parce que des réglementations, des procédures de planification et des philosophies différentes, prescrites par la loi, s'appliquent aux projets de planification tant du côté français que du côté allemand. Il est important de s'informer mutuellement à ce sujet afin de pouvoir rendre possible un développement régional coordonné dans la région frontalière. Il a été décidé d'approfondir d'abord un aspect de la planification : planification de la grande distribution.

L'étude vise à créer une base pour une compréhension mutuelle en matière d'aménagement du territoire. L'objectif est de présenter et de comparer les conditions cadres juridiques de la planification en France et en Allemagne et de montrer les différences et les similitudes. En particulier, le thème de l´aménagement de la grande distribution sera abordé. Les différentes exigences, principes, tendances et impératifs juridiques seront présentés. Les termes typiques du règlement de l´aménagement du commerce de grande distribution doivent être expliqués.

En outre, l'étude comparative doit énumérer les instruments qui peuvent être utilisés pour soutenir les processus de coordination (formels et informels) et d'autres recommandations d'action pour la préparation d'un concept de consultation doivent être proposées. L'étude fait partie du projet MORO. Le groupe de travail franco-allemand Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT) et Junker+ Kruse sont responsables de l'étude. Les résultats sont attendus pour l'automne 2021.

 

Projet MORO FR- DE (Modellvorhaben der Raumordnung): Renforcer le développement territorial et l'aménagement du territoire dans les régions frontalières : deux Planspiel franco-allemands

 

Avec le traité d'Aix-la-Chapelle sur la coopération et l'intégration franco-allemande (2019), les deux États français et alle-mand approfondissent l'intégration de leurs économies vers un espace économique franco-allemand avec des règles communes (article 20).

L´Eurodistrict SaarMoselle participe au projet franco-allemand dans le cadre du domaine de recherche « Modellvorhaben der Raumordnung (MORO ») du BMI/BSBSR (projet modèle en matière d'aménagement du territoire). Dans le cadre du programme, les approches d'aménagement du territoire sont testées en pratique et accompagnées scientifiquement. Cela se fait sur un sujet concret de planification qui est traité sur place avec les partenaires de la région. 

Dans notre cas, le projet modèle est établi comme un projet bilatéral franco-allemand qui concerne deux régions modèles : la Grande Région et la Région du Rhin supérieur.

Les partenaires de coopération signataires sont l'Institut fédéral de recherche sur la construction, les affaires urbaines et le développement spatial du ministère fédéral de l'intérieur, pour la construction et le ministère fédéral de l'intérieur (BBSR/BMI), l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), le Regionalverband Saarbrücken et la Région Grand Est.

 

Au sein des deux espaces frontaliers, des sous-espaces franco-allemands ont été identifiées, qui fournissent le cadre territorial pour les deux situations de planification prévues. Le sous-espace pour le projet MORO dans la Grande Région sera le territoire de l'Eurodistrict SaarMoselle.

Dans le cadre du Planspiel (jeu de simulation) un cahier des charges et une structure de processus pour un concept de développement régional transfrontalier ou une stratégie de planification commune dans le sens d'un concept d'agglomération pour le territoire de l'Eurodistrict SaarMoselle sera élaboré. L´objectif est de se détacher des spécifications formelles et créer un concept transfrontalier, y compris des mécanismes de mise en œuvre contraignants pour un espace cohérent, de manière relativement libre et visionnaire. L'accent doit être mis sur la question d'un effet de pilotage contraignant et donc aussi d'un caractère contraignant en termes d'aménagement du territoire. Le Regionalverband Saarbrücken assure la coordination du projet pour la région modèle "Grande Région".

 

Le coût total de 450 000 euros (225 000 euros par région modèle) est réparti entre les deux régions modèles et entre les parties française et allemande. Le ministère fédéral de l'intérieur, de la construction et des affaires intérieures couvrira environ 90 % des coûts pour la partie allemande. Les coûts du côté français sont en grande partie supportés par le programme "Europ'Act". Les autres partenaires financiers sont le Land de Sarre, les collectivités régionales du Rhin supérieur moyen et sud, la Région Grand Est, la Collectivité européenne d'Alsace, la Préfecture de la Région du Grand Est et les deux PETR de l'Alsace du Nord et Bande Rhénane Nord.

 

Partenaires du projet :

 

  •     Eurodistrict SaarMoselle
  •     Regionalverband Saarbrücken (Projektkoordinator)
  •     Landeshauptstadt Saarbrücken
  •     Ministerium für Inneres, Bauen und Sport (Landesplanung, Bauleitplanung)
  •     SCoT de l'Arrondissement de Sarreguemines
  •     SCoT du Val de Rosselle
  •     Département de la Moselle
  •     Région Grand Est
  •     Préfecture administrative de la Région Grand Est

 

Partenaires associés :

 

- Planungsgemeinschaft Region Trier

- Großherzogtum Luxemburg

- Mission Opérationelle Transfrontalière (MOT)

 

Durée du projet :

décembre 2020 - juillet 2022

 

Informations complémentaires sur :

https://www.bbsr.bund.de/BBSR/DE/forschung/programme/moro/studien/2020/deutsch-franzoesische-planspiele/01-start.html

 

 

 Bauinstitut Bundesministerium des Innern
 ANCT

 

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