Eurodistrict Saarmoselle
 

Révision du Traité de l'Elysée - Résolution de l'Eurodistrict SaarMoselle

Le 22 janvier dernier, l’Assemblée Nationale et le Bundestag ont pris une résolution commune invitant les gouvernements français et allemand à réviser le Traité de l’Elysée.

Plusieurs initiatives ont ensuite été prises pour préciser les intentions formulées dans la résolution du 22 janvier et préparer la rédaction du nouveau traité. Un groupe de travail constitué de députés français et allemands a été constitué pour traiter l’ensemble des thèmes évoqués. Puis en avril, côté français, Sylvain Waserman, Vice-président de l'Assemblée Nationale et Député du Bas-Rhin s'est vu confier une mission parlementaire par le Premier Ministre relative à la façon dont la rénovation du Traité de l'Elysée permettrait de contribuer à développer davantage la coopération transfrontalière franco-allemande.

Deux documents ayant de nombreux points de convergence sont sortis des travaux menés : une feuille de route du groupe de travail (dont nous ne disposons pas encore de version officielle) et un rapport de M. Waserman contenant « 6 propositions pour innover au cœur de l’Europe ».

Le premier document plaide pour :
-    des compétences propres pour les Eurodistricts ;
-    une stratégie à long terme pour le développement des régions frontalières ;
-    la mise en place d’un groupe de travail qui serait chargé de trouver des solutions aux problèmes de (non)concordance des législations française et allemande ;
-    que des représentants des régions frontalières puissent siéger dans les instances suprarégionales pour défendre les intérêts de leur région ;
-    un « paquet de projets » ayant une utilité pour le transfrontalier en particulier des projets en matière d’apprentissage de la langue du voisin, de formation, d’emploi ou de transport.

Le rapport Waserman défend lui six propositions majeures. Il demande à ce que :
-    l’enseignement de la langue du voisin soit renforcé ;
-    un Schéma de Développement Transfrontalier opposable soit mis en place. Ce schéma définirait en particulier des Projets d’Intérêt Transfrontalier qui seraient reconnus comme prioritaires en matière de développement transfrontalier ;
-    un principe de différenciation territoriale pour les Eurodistricts ainsi que la création d’EPCI ou de GECT transfrontaliers à compétences exclusives soient rendues possibles ;
-    une Commission Franco-Allemande de Stratégie Territoriale (comFAST) soit créée pour trouver des solutions aux problèmes de (non)concordance des législations française et allemande, pour aider au suivi des Projets d’Intérêt Transfrontalier et à l’ingénierie du déploiement des EPCI transfrontaliers :
-    une instance pérenne facilite la convergence des législations française et allemande et veille à une transposition identique des directives supranationales dans le droit français et allemand ;
-    Strasbourg devienne capitale des citoyens européens.

Le 18 juin dernier, l’Assemblée de l’Eurodistrict réunie à Sarreguemines a adopté une résolution en réponse à la déclaration de l’Assemblée Nationale et du Bundestag du 22 janvier et aux propositions contenues dans la feuille de route du groupe de travail constitué de parlementaires français et allemands. Celle-ci est consultable et téléchargeable ci-dessous

Téléchargements

Révision du Traité de l’Elysée - Résolution de l’Eurodistrict SaarMoselle